Le projet étant situé aux abords de plusieurs monuments inscrits au titre des monuments historiques, la demande a été transmise pour avis le 2 juillet 2024 à l’architecte des Bâtiments de France (ABF).

historiques ...

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

A en vue de construire une maison à usage d'habitation à Montferrier-sur-Lez, située dans le champ de visibilité de l'aqueduc Saint-Clément, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

, dont la toiture et la façade sont inscrites au titre des monuments historiques en application de l'arrêté du 30 mai 2000.

historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords (…). / II. – La protection au titre des abords s'applique

L'architecte des Bâtiments de France s'est ainsi expressément prononcé au seul titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement et non au titre des dispositions précitées du code du patrimoine applicables

de France a motivé sa décision en date du 26 octobre 1988, d utiliser une prolongation de délai par l insertion du projet dans le champ de visibilité de cinq monuments historiques précisément énumérés

au titre des monuments historiques faisant suite à un avis négatif de l’architecte des Bâtiments de France s’il n’a pas, préalablement, saisi le préfet de région, selon la procédure spécifique définie

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

de France et d'autre part, de l'existence d'une covisibilité entre le projet et deux monuments historiques depuis un tiers point ; - l'autorité qui a signé la décision de prolongation du délai d'instruction

historiques, l'autorité compétente recueille l'accord () de l'architecte des Bâtiments de France. " et en vertu de l'article R. 425-1 du même code : " Lorsque le projet est situé dans les abords des monuments

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument

Par suite, eu égard à la nature du projet et à sa situation à proximité d'un bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, le projet en cause est susceptible de porter atteinte

au titre des monuments historiques faisant suite à un avis négatif de l'architecte des bâtiments de France s'il n'a pas, préalablement, saisi le préfet de région, selon la procédure spécifique définie

au titre des monuments historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, la notice mentionnée à l'article R. 431-8 indique

Saisi puisque le projet est situé dans les abords d'un monument historique, l'architecte des bâtiments de France, a, par un avis du 12 avril 2022, refusé de donner son accord aux travaux.

des monuments historiques.

Ce périmètre peut être commun à plusieurs monuments historiques. ".

Consulté sur le projet, qui se situe aux abords de l'église Saint-Roch qui a fait l'objet d'une inscription au titre des monument historiques par arrêté du 31 décembre 1980, l'architecte des bâtiments