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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300455
27 avril 2017
, renouvelable par tacite reconduction, dès lors que ledit logement constitue sa résidence principale.
C6-REFERES
697564dbcdc6046d479cf644
13 janvier 2026
le garage n°4 situé 146 rue Costa de Beauregard 73000 CHAMBERY à Monsieur [I] [M] et Madame [K] [M], pour une durée d’un an à compter du 8 juillet 2021 renouvelable par tacite reconduction, moyennant
Pôle 5 - Chambre 3
6032722866fabea67a624345
31 janvier 2018
n'aurait pas pu entraîner la tacite reconduction du contrat de sous-location.
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93498
31 août 2016
Ce bail à usage d'habitation a été conclu pour une durée d'un an à compter du 15 mars 2010, renouvelable par tacite reconduction et moyennant un loyer mensuel de 600 euros.
ECLI:FR:CCASS:2011:C300334
23 mars 2011
X... a donné à bail, à compter du 1er janvier 2000, à la société Vout's un local à usage commercial ; que ce bail était consenti pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation
Pôle 1 - Chambre 8
69621646cdc6046d47d35248
9 janvier 2026
à première demande consentie par la société HSBC France, le 14 mars 2011, pour un montant de 514.280 euros, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
JCP FOND
672d2cd44e0888abb7bfcb7d
15 octobre 2024
Le contrat a été conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244266
28 mars 2013
Doucet était le gérant, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, moyennant une redevance annuelle de 240 000 francs ; que, par acte du 25 mars 1999, les époux Doucet et la SARL Solitel
Service de proximité
688a73ff33e738545ad131e0
3 juillet 2025
dont s’agit, lequel avait été conclu en date du 1er octobre 1997 pour une durée initiale d’une année renouvelable par tacite reconduction par périodes de un an.
Chambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b463c
26 janvier 2023
Le contrat de sous-location a été conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2019, jusqu'au 30 septembre 2019, renouvelable par tacite reconduction à défaut de congé notifié un mois avant
Chambre 7/Section 1
65a03aa0ea2f9efae42e26b5
11 janvier 2024
Cette convention avait initialement était conclue pour la période du 1er juin 2003 au 30 avril 2004 et prévoyait son renouvellement annuel par tacite reconduction.
60354da469dd9776bacee635
13 mai 2016
La durée initiale de la convention était de un an renouvelable par tacite reconduction contre une redevance annuelle de 2000 francs.
0P11 Aud. civile prox 2
67f0264002fc178212f7f317
1 avril 2025
[L] [U] bail portant sur des locaux meublés situés [Adresse 1] pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et moyennant le versement d’un moyer mensuel de 408 euros, outre 82 euros au titre
Service des référés
66fd8f0e38de0398b5179a41
2 octobre 2024
, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d'un loyer de 56,65 euros TTC par mois.
Référés JCP
67fea1377a459da3dcde9e37
7 avril 2025
à Madame [N] [L] et Monsieur [G] [C] un local à usage d’habitation situé [Adresse 6], à [Localité 10], outre un garage, pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement
0P3 P.Prox.Référés
691c50f68b6588a4f89942f0
9 octobre 2025
par tacite reconduction.
11e Chambre B
6035e604ff119f4c327aecaa
4 février 2016
Par acte du même jour Mme [W] [R] consentait à Mme [P] [D] un contrat de location gérance d'une durée de un an tacitement renouvelable sur un fonds de commerce de distribution de carburant snack et station
0P10 Aud. civile prox 1
689a3602fd8239f1252f7828
1 juillet 2024
par tacite reconduction, portant sur un appartement situé [4], [Adresse 2], moyennant le paiement d'une redevance mensuelle initialement fixés à la somme de 450,70 euros outre 10 euros au titre des prestations
2ème Chambre
64a8ff5303029105dbedc1ba
4 juillet 2023
Le bail a été consenti pour une durée d'une année entière à compter du 1er mars 2018 jusqu'au 28 février 2019 avec possibilité de renouvellement par tacite reconduction par période d'une année, faute de
ECLI:FR:CCASS:2011:C301255
25 octobre 2011
à compter du 1er octobre 2005, renouvelable par tacite reconduction à défaut de congé donné par l'une des parties six mois à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception ; que par lettre du
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