mais a trouvé, le 2 avril 1996, la factrice en pleurs et la lèvre inférieure ensanglantée ; que si Corinne B... a reconnu avoir été très affectée par la mort de son chien qui avait succombé à ses blessures

des articles 309 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de coups et blessures

motifs, manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe Y... et Georges Z... à des peines d'emprisonnement avec sursis et à des peines d'amende pour contraventions de coups et blessures

temps après les faits ont constaté les dégradations du véhicule, sans pouvoir les imputer de façon formelle aux personnes mises en cause ; qu'ils n'ont fait aucune constatation relative aux coups et blessures

d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 1er avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de mutilation volontaire et contre Denis Y... du chef de blessures

[B] [Z] est décédé par noyade et [T] [K], blessé, s'est vu reconnaître une incapacité totale de travail de trente-sept jours. 5. M.

. & FILS, contre l'arrêt contre de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et a prononcé

du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable du délit de coups et blessures

; qu'au vu de ces éléments, le caractère volontaire des violences est caractérisé ; "alors, d'une part, que si le délit de coups et blessures volontaires est constitué même si l'auteur n'a pas voulu

, 222-11 et 122-5 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable de coups et blessures

Ismet, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 22 septembre 1992, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire de travail personnel inférieure

LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1990, qui a condamné Luc X... pour homicide et blessures

confirmatif attaqué (Paris, 22 février 1989) d'avoir estimé que l'accident dont Melle X... a été victime le 25 juillet 1984 est un accident de trajet et doit être indemnisé comme tel, alors que la blessure

pris de la violation des articles 309 § 1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de coups et blessures

(UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Alain Y..., prévenu d'homicide et blessures

. ; que des témoins ont vu un homme à quatre pattes, blessé, qui disparaissait rapidement ; qu'il s'agissait de Louis Y... ; que celuici a indiqué que passant devant le commerce de son frère, alors en

R... ont de façon constante, et ce dès leur appel au secours, indiqué avoir été victime de blessures infligées par M.

volontaires en délit de blessures involontaires, a déclaré Patrick X... coupable du délit de violences volontaires sur la personne de Muriel Y... ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus