X..., employé d'une entreprise de nettoyage, a été blessé par l'éclat d'une bouteille qui avait été jetée dans le vide-ordures de l'immeuble de la SCI de la Butte de Beauregard (la SCI) où il travaillait

, de la SCE Domaine Pierre X... et de la SNC Pierre X... et Z... afin de rechercher et constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles

"en ce que l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Bordeaux a déclaré les prévenus coupables du délit de tromperie sur la nature et les qualités substantielles pour avoir commercialisé 3 300 bouteilles

février 1973 et régulièrement renouvelée, se composant d'un graphisme représentant un artichaut sur lequel est mentionné le nom "Cynar", et la société Cynar qui commercialise un apéritif dans des bouteilles

l'homme, 9-1 du Code civil, des articles préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de soustraction frauduleuse de diverses bouteilles

véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que "si Thierry X..., revenant sur ses déclarations initiales a soutenu devant la Cour qu'il avait en réalité bu avec deux peintres une bouteille

Code de procédure civile ; et alors, enfin, que le vendeur n'ayant pas rempli l'obligation qui lui incombait de fournir à l'acquéreur une machine positionneur Jumbo d'une cadence de 35 000 à 40 000 bouteilles

Y..., ès qualités, avait fait valoir qu'aucune précaution n'avait été prise après le premier incendie, "puisque les bouteilles de gaz et de formol étaient restées entreposées dans les locaux, ce qui a

de stockage de vêtements, aurait dû être déclarée en cours de contrat ; que, pour écarter le moyen de nullité de l'assureur, la cour d'appel a considéré qu'il n'était pas établi que la présence de bouteilles

Y... est l'auteur de dessins stylisés, apposés sur des bouteilles de vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils sont associés ; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives

par les conclusions d'appel du prévenu, par lesquels les premiers juges, pour écarter l'existence d'une telle intention et prononcer la relaxe du chef de tromperie, avaient constaté que le prix des bouteilles

de boissons ; " aux motifs adoptés des premiers juges que les époux X... ont été formellement mis en cause par Pascal A... pour s'être fait livrer par ce dernier à 5 ou 6 reprises plus de 400 bouteilles

commercialiser lui-même ; qu'en l'espèce, les parties s'accordaient sur la quote-part en nature dont serait privée la société Jumeaux en cas de conversion et celle-ci démontrait que la valeur des bouteilles

PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE-BOUTET

rendre aléatoire la tenue de la comptabilité pour les années suivantes ; que, par ailleurs, il a été mis en évidence plusieurs anomalies affectant les achats et les stocks pour l'année 1993 (ex : bouteilles

vignerons récoltants (la MDVR), une ordonnance de référé, rendue par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux, a débouté la MDVR de sa demande tendant à la livraison, par le GFA, de bouteilles

X... a indiqué aux policiers, bien avant de savoir que les frères Y... étaient en possession d'une voiture Clio de couleur vert bouteille, que les agresseurs avaient utilisé pour transporter son épouse

qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt infirmatif attaqué que le demandeur est entré en possession d'une facture d'où il ressort expressis verbis que Bernard X... a passé commande de 18 bouteilles