Attendu que le centre fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le jugement du conseil de prud'hommes n'était entaché d'aucune nullité, alors, selon le moyen, que, d'une part, la convocation devant le bureau

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 janvier 2006) que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1989 en qualité de responsable administratif et comptable par la société Bureaux

Code de procédure civile ; Mais attendu que la formation de référé demeure compétente pour statuer alors même que le juge du principal a été saisi et que les parties ont été convoquées devant le bureau

Julien X..., demeurant ... à Saint-Pierre La Mer (Aude), en annulation d'une décision rendue le 12 décembre 1994 par le bureau de la Cour de Cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 1995

fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail mais sur celui de l'article L. 122-14-5 du même Code, alors, selon le pourvoi, que si lors de l'audience de départage du conseil de prud'hommes, le bureau

Bureau, demeurant à Charlais Saint-Onen La Chapelle, Saint-Meen Le Grand (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Silva, engagée selon contrat à durée déterminée d'adaptation à un emploi d'aide-comptable-employée de bureau, a quitté l'entreprise avant son expiration en en imputant la rupture à son employeur ; Attendu

B... font grief aux arrêts attaqués (Versailles, 26 octobre 1993) d'avoir dit que l'annexe du 10 décembre 1979 à la convention collective des bureaux d'études techniques, fixant le statut des enquêteurs

X... a attrait son ancien employeur, l'association ATANBA devant la juridiction prud'homale pour contester son licenciement ; que, par décision du 8 mars 2001, le bureau de conciliation a constaté la caducité

H..., la société en nom collectif [...] a vendu un immeuble à la société civile immobilière Alam 9 (la SCI) ; que le notaire a saisi le bureau du conseil régional des notaires de Paris II (le bureau) d'une

C/ SELAFA CMS BUREAU K... Z...

Y..., architecte, avec le concours de la société Socotec, bureau de contrôle, et de la société Sud parisienne auxiliaire d'entreprise (la SUPAE), assurée par la Société d'assurance du bâtiment et des travaux

régionale syndicale de la construction CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 29 octobre 1996) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir réduire le nombre des bureaux

D'autre part, l'article L. 63, troisième alinéa, du code électoral qui dispose que, dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le bureau de vote s'assure publiquement, avant le commencement

de l'agence de Châtillon ; que, le 1er mars 1992, il a été affecté en qualité de chef de bureau à titre personnel au Kremlin-Bicêtre, sous l'autorité de M.

formées par les ayants droit de [W] [P] [G] ; et déclaré le Bureau central français, en cette même qualité, tenu de garantir M.

Sur l'élection du bureau fédéral : Les syndicats UNSA TERRITORIAUX CARCASSONAIS et syndicats UNSA TERRITORIAUX DE L'AUDE estiment illégale l'élection du bureau fédéral début juin 2016 et ses décisions

cour d'appel n'était pas tenue de s'expliquer sur l'application, non discutée devant elle, de la taxe à la valeur ajoutée aux sommes dont elle a ordonné le remboursement au titre de la taxe sur les bureaux