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3 411 résultats pour « bureau de conciliation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 197
Lorsque les parties comparaissent devant le tribunal du travail, il est procédé à une tentative de conciliation.
Article 129-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 35 > 05
Les décisions prises par le juge dans le cadre de la délégation de la mission de conciliation sont des mesures d'administration judiciaire.
Article D571-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 33
Le contrat d'objectifs et de performance mentionné à l'article L. 571-2 a pour finalité de concilier :
Article D571-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 03
Article R131-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 23
Les conciliateurs de justice ont pour mission, à titre bénévole, de rechercher le règlement amiable d'un différend.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 55
. - La sous-direction des affaires générales et budgétaires constituée par : - le bureau des affaires financières et du budget ; - le bureau du personnel ; - le bureau du service intérieur et du matériel ; - le bureau de l'information
Article R611-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 27
Un état de l'intégralité des frais mis à sa charge est préparé par le débiteur, assisté par le conciliateur. Il comprend :
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65
Le service des statistiques, des études et des systèmes d'information comprend : La sous-direction "Statistiques et études de la santé" qui regroupe trois bureaux : - le bureau "Statistiques sur l'état de santé de la population et prévention" ; - le bureau
Les commissions départementales de conciliation sont composées en nombre égal de représentants des organisations de bailleurs et de représentants des organisations de locataires représentatives au niveau départemental au sens de l'article 43 de la loi
LEGIARTI000023550870
FONCTION GÉNÉRIQUE BUREAU CONCERNÉ NIVEAU Chef d'un bureau Secrétariat général : 6 - bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ; - bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;
Article R8112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84
L'agent de contrôle de l'inspection du travail assure un rôle de conseil et de conciliation en vue de la prévention et du règlement des conflits.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58
circulation ; - le bureau de l'exploitation de la route et de la gestion du trafic ; - le bureau de l'information routière ; - la section Défense.
Commission nationale de conciliation dans les professions agricoles. A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R718-9, Art.
Article L1152-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
Il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu'il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.
Article 4
La sous-direction de l'équipement et de la logistique comprend six bureaux : - EL 1 bureau des affaires générales ; - EL 2 bureau des équipements et de la bureautique ; - EL 3 bureau de la logistique de l'administration centrale ; - EL 4 bureau de la
Article 1653 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 87
La commission départementale de conciliation compétente est celle dans le ressort de laquelle les biens sont situés ou immatriculés s'il s'agit de navires ou de bateaux.
Article 39
Au cas de non-conciliation, il peut être recouru à un arbitrage dans les conditions établies par la loi du 11 février 1950.
Un arrêté du ministre chargé de la mer précise le contenu et les conditions de renouvellement de la formation requise pour les agents chargés de la conciliation.
Il est créé une commission territoriale de conciliation dont la compétence s'étend à l'ensemble du territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances.
Article 171-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 88 > 99
Le juge chargé de procéder à une mesure d'instruction ou d'en contrôler l'exécution peut constater la conciliation, même partielle, des parties.
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