[D] maintient sa contestation quant au calcul des salaires de référence à retenir au titre des années 1977, 1984, 1985, 1986, 1990, 1993, 1994, 1995, 2002, 2004, 2007 et 2016.

de la retraite de Mme X... par la Caisse régionale d'assurance maladie qu'en vertu du nota figurant en encadré, "si la carrière de l'assuré est inférieure à 10 années, le calcul du salaire annuel moyen

X..., fixé le montant de la rente souhaitée et procédé, ensuite, au calcul du salaire nécessaire pour atteindre ce niveau, la cour d'appel a pu néanmoins retenir que M.

est un usage dans l'entreprise, et constitue une gratification rémunérant le travail, qui doit être prise en compte dans le calcul du salaire minimum ; que les salariés ne le contestent pas ; qu'en revanche

de calcul du salaire brut mensuel de base du salarié les heures supplémentaires effectuées au-delà de la trente cinquième heure de travail, la cour d'appel a violé les dispositions du préambule de l'accord

du salaire moyen du salarié et du calcul du salaire servant à comparer en matière d'inégalité de traitement ; - s'appuyant sur l'article L. 1243-10 du code du travail qui, par renvoi aux articles L. 1242

mise en oeuvre ne doit pas être découragée par les effets d'une législation nationale de sécurité sociale; qu'il retient que les dispositions du code de la sécurité sociale qui fixent les modalités de calcul

ATTENDU QUE LA DEMANDE SUR LAQUELLE A STATUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES TENDAIT A FAIRE JUGER QU'ETAIT ILLICITE LA PRATIQUE DE LA SOCIETE CAMELIN " CONSISTANT A RETIRER UN QUART D'HEURE DE TRAVAIL SUR LE SALAIRE

X... des rappels de salaires, au motif qu'il n'avait pas reçu le salaire minimum conventionnel, le conseil de prud'hommes a énoncé que, le treizième mois de salaire versé à l'intéressé se distinguant de

, elle a repris en détail le contrat existant et s’est aperçue que le calcul du salaire de référence était erroné.

congés payés ; Considérant que le décret du 7 juillet 2000 a ajouté au décret du 29 mars 1999 un article 2-2 définissant les périodes d'activité donnant lieu à rémunération réduite qui sont exclues du calcul

faire varier le montant en fonction de la durée de leur présence ; que ce but ne serait pas atteint si la prime était incluse dans les éléments de calcul du salaire minimum ; Attendu qu'en l'état de

Pierre Y... était légitime à calculer son salaire de référence à partir des douze derniers mois de salaire, sans restriction, quand, en se déterminant de la sorte, elle intégrait, en l'absence de stipulations

perçu durant les douze derniers mois, ou le tiers des rémunérations perçues au cours des trois derniers mois, précédant le licenciement et que cette dernière formule suppose que le calcul des salaires

ou non être incluses dans l'assiette de calcul du salaire minimum conventionnel ; que le droit au versement de ces primes repose sur les commandes réalisées dans le secteur du salarié dont le niveau dépend

Or, la période de référence servant au calcul du salaire de référence, base de l'indemnité de chômage est fixée sur les 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé.

sur la base d'une incapacité permanente de 36 % ramenée à 32,5 %, par décision du 6 février 1984, avec effet au 16 février 1979 ; que le jugement attaqué a retenu, pour calculer cette rente, le salaire

R.433-3 à 80% du salaire journalier à partir du vingt-neuvième jour après celui de l'arrêt de travail consécutif à l'accident, les modalités du calcul du salaire journalier servant de base au calcul de

X... soutient que l' I.G.N. aurait dû prendre en compte, pour le calcul du salaire minimum garanti d'activité, la prime horaire de vol payée aux officiers radio-navigants volant sur Boeing 707 et les deux

A..., figurant sur ses bulletins communiqués, doivent être intégrées dans le calcul du salaire moyen ; Que s'agissant en revanche des primes Traqueur, COOEE et NAVX, sur lesquelles la société IPSA a précisé