du décret, à une préparation au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration organisée ou agréée par l'administration » ; que le syndicat requérant ne saurait soutenir que les « candidats

et des résultats obtenus au plan électoral notamment, l'activité de l'UDPA avant la date de sa création officielle le 19 juillet 1989 en raison de ce que ces résultats avaient été obtenus par des candidats

licence art, lettres, langues mention lettres parcours édition communication à l’université d’Angers ; arrivée trop tardivement sur le territoire, elle n’a pas suivi cette formation et s’est inscrite en candidate

Il soutient que : - âgé de 27 ans, il souhaite bénéficier d'une dérogation afin d'avoir le RSA pour suivre ses études supérieures ; il est titulaire du baccalauréat scientifique, obtenu en candidat libre

code de justice administrative, que le refus de délivrance de la carte de séjour temporaire qu'il a demandée, est de nature à interrompre ses études supérieures en France alors qu'il est inscrit « en candidat

S'il est constant qu'il a été par la suite autorisé à passer ses examens en candidat libre, il ne suit aucun enseignement au titre de l'année 2023-2024.

les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au soutien duquel il fait valoir qu'il a été admis à se présenter à l'examen des avocats en candidat

B, qui a obtenu son baccalauréat scientifique, option " sciences de l'ingénieur " en candidat libre au mois de septembre 2020, s'est inscrit, en 2021, sur Parcoursup afin d'intégrer une licence en mathématiques

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1993 qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, atteinte à leur libre

fait valoir que cette décision compromet un " projet éducatif " en ce qu'elle l'empêche de subir les épreuves du baccalauréat général de la session 2025, auxquelles elle s'est inscrite en qualité de candidate

Mme A B, inscrite en qualité de candidate libre à l'examen du brevet de technicien supérieur (BTS) portant sur la spécialité " Gestion des petites et moyennes entreprises (PME) ", a obtenu la note de 5

délivrance et de validité du permis de conduire, dans sa version en vigueur : " () Un représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou, dans le cas d'un candidat

qu'il est de toute évidence défaillant dans l'administration de la preuve qui lui incombe ; elle ajoute que ce salarié n'avait aucun mandat syndical dans l'entreprise et qu'il a été élu en qualité de candidat

- il est inscrit en candidat libre pour la session 2023 mais envisage les épreuves avec beaucoup de stress : il devra repasser l'ensemble des épreuves à l'exception du grand oral et de sciences de l'ingénieur

Elle affirme avoir déposé sa candidature, en tant que candidat libre, le 12 novembre 2010 en même temps que Mme [M], candidate présentée par le syndicat CGT.

Il a indiqué étudier au sein de l'hôpital , il n'est pas d'accord avec le traitement en raison des effets secondaires, il veut passer son baccalauréat en candidat libre.

Toutefois, le courrier, daté du 24 octobre 2022, venant au soutien de sa demande de renouvellement de titre de séjour, exprime son intention de se présenter de nouveau en candidat libre à ce certificat

laquelle a obtenu sa garde en 2008 à la suite du divorce du père du requérant prononcé en Algérie, et qu'il a été régulièrement scolarisé en France depuis son arrivée où il a passé son baccalauréat en candidat