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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2205983_20240607
7 juin 2024
D'une part, aucun des médecins spécialistes ayant examiné la requérante et analysé son dossier, pas plus que son médecin traitant, n'ont identifié avec précision la nature des troubles en cause, certains
cr
éunis par la partie civile aucun indice, si minimum soit-ilc/Jean-Jacques Y
6079a8579ba5988459c4cda4
26 février 1997
CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...
5e chambre
DTA_2300234_20250729
29 juillet 2025
dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public. 5.
édure suiviec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01756
11 juillet 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02123
26 novembre 2014
B... de réorganiser cette étude en remettant en cause certaines habitudes et pratiques auxquelles il importait de mettre un terme et qu'aucun comportement qualifiable de harcèlement moral et sexuel n'était
2ème chambre
DTA_2003299_20221107
7 novembre 2022
De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne
2ème Chambre
DTA_2000923_20220929
29 septembre 2022
Tel est le cas lorsque, au sein des éléments caractéristiques de l'opération en cause, certains éléments constituent la prestation principale, tandis que les autres, dès lors qu'ils ne constituent pas
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13302
15 juin 2021
Ensuite, il n’est pas allégué par les autorités que les contenus en question avaient atteint un public très large sur le réseau social en cause.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110469
11 juillet 2018
CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10469 F Pourvoi n° M 17-23.009
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411737
24 avril 2019
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210600
14 septembre 2017
de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85150
8 septembre 2000
Monsieur X..., intimé, fait valoir que Monsieur Y... ne justifie pas de ses allégations, et prie donc la Cour de : - déclarer irrecevable, en tout cas mal fondé, l'appel interjeté par Monsieur A...
6253c85bbd3db21cbdd85076
23 juin 2000
l'exposante à faire pratiquer une saisie-arrêt des rémunérations de Monsieur Didier Z... entre les mains de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des YVELINES, En tout état de cause
5ème Chambre
DTA_2002414_20240220
20 février 2024
B est atteint d'une maladie dont la cause certaine est inconnue à ce jour.
3ème chambre
DTA_2207329_20251203
3 décembre 2025
A... était gérant de fait de la SARL Maomis, le service a remis en cause certaines charges portées en déduction du résultat de cette dernière, à savoir des frais de matériels, des frais de restaurant pour
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00102
26 février 2025
FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155435
9 avril 2010
A ne saurait en tout état de cause soutenir que, faute d'être prévu de manière précise par des dispositions législatives, le manquement à l'obligation de réserve des militaires se heurterait aux stipulations
Chambre 2 A
6440d7d9e704a005d1ed6f3e
12 avril 2023
, propriétaire de la Clinique [11], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, Avocat à la cour La Caisse
5ème chambre
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
instance de Lyon et du rapport de l'expert désigné par ordonnance du 13 mai 2008 du juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon, que l'explosion de gaz survenue le 28 février 2008 a pour cause
1ère chambre civile
69df23eacdc6046d47482896
14 avril 2026
L'expert [F], Madame [N] [W], énonce plusieurs hypothèses à l'origine des dysfonctionnements, mais n'identifie aucune cause certaine : - défaut de dimensionnement de l'appareil, - défaut de tirage,
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