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73 101 résultats pour « cause structurelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGER que le litige porte sur les recours entre la SNC HMC et le(s) éventuel(s) responsable(s) de l'incendie mais également, entre la SNC HMC et la COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, sur la cause des désordres

Source officielle

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CA

12e chambre section 2

6034902cf5889a7d2b96deb9

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

ouvrages maçonnés, elle invoque les manquements contractuels de la SAS Metal Deploye, qui n'a pas fourni des panneaux prêts à monter puisque les produits présentaient d'importants défauts de planéité pour cause

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914548_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Enfin, les perspectives de croissance concernant le marché du générique ne suffisent pas à remettre en cause la tendance structurelle à la baisse observée depuis plusieurs années. 9.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914549_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Enfin, les perspectives de croissance concernant le marché du générique ne suffisent pas à remettre en cause la tendance structurelle à la baisse observée depuis plusieurs années. 9.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914558_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Enfin, les perspectives de croissance concernant le marché du générique ne suffisent pas à remettre en cause la tendance structurelle à la baisse observée depuis plusieurs années. 9.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1914559_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Enfin, les perspectives de croissance concernant le marché du générique ne suffisent pas à remettre en cause la tendance structurelle à la baisse observée depuis plusieurs années. 9.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6b2

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Y... était seulement affirmé, dès lors qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué que la première cause de la scission était le coût de la structure de Villeneuve-sur-Lot ; que, dès lors

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300395

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION (relatif aux désordres structurels) Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Célio France de ses demandes formées au titre des travaux relatifs

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100126

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[T] et son assureur, ainsi que l'ONIAM, ont été condamnés in solidum à payer différentes indemnités à Mme [V] et à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) ; Attendu que la

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

686f81e6b8daa57c7f586012

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGER que le litige porte sur les recours entre la SNC HMC et le(s) éventuel(s) responsable(s) de l'incendie mais également, entre la SNC HMC et la COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, sur la cause des désordres

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe95

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01053

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Cassation M.

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CC

soc

613723b8cd5801467740d515

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

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CC

soc

613723a2cd5801467740c4f4

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Suez-Lyonnaise des eaux, société anonyme, dont le siège est ...,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00736

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300573

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da5c

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Ennemond Charveriat, demeurant : 69430 Sagne Marchampt, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

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CC

civ1

61372444cd5801467741412f

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1982 plusieurs radiologues, dont M.

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TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [D] en qualité d'expert et en lui donnant notamment pour mission de donner son avis sur la réalité, l'origine et la cause des désordres. L'expert a déposé son rapport le 20 novembre 2013.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300577

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Cassation partielle M.

Source officielle