AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGER que le litige porte sur les recours entre la SNC HMC et le(s) éventuel(s) responsable(s) de l'incendie mais également, entre la SNC HMC et la COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, sur la cause des désordres
Source officiellePage 8 sur 3656
12e chambre section 2
6034902cf5889a7d2b96deb9
15 novembre 2016
15 novembre 2016
ouvrages maçonnés, elle invoque les manquements contractuels de la SAS Metal Deploye, qui n'a pas fourni des panneaux prêts à monter puisque les produits présentaient d'importants défauts de planéité pour cause
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