Selon acte séparé sous seing privé du même jour, Monsieur [W] [I] est venu cautionner personnellement et solidairement l'emprunt à hauteur de 29 250 €, pour une durée de 7 années.

morale dite SOVAC, avec un cautionnement personnel de M.

sous-traités ; qu'en refusant de tenir compte de la bonne foi de la BNP, la cour d'appel a violé les articles 13-1 de la loi n 75-1334 du 31 décembre 1975 ; Mais attendu qu'en l'absence du cautionnement

envers celle-ci par l'effet de la transaction ; Attendu, cependant, qu'ayant constaté que la société ACFF ne se prévalait ni ne justifiait d'aucune diligence concernant la mise en oeuvre du cautionnement

Sud Rhône Alpes la somme de: * 25.722,22 euros outre intérêts au taux contractuels à compter des mises en demeure en date du 08 janvier 2019 et jusqu'à parfait paiement, au titre des actes de cautionnements

hypothécaire et de ne jamais "rompre le lien avec le débiteur principal" ; 6 / qu'à supposer admise la qualité de caution, peronnellement engagée, de la SCI, l'acte sous seing privé du 4 août 1989

Ces annexes qui font partie intégrante de l'acte de cautionnement ne mentionnent nullement le cautionnement personnel de Monsieur Roger Y....

bien fondée en ses demandes, Juger la société COLAS France mal fondée en sa demande visant à voir condamner la société EXPERTISE TP à fournir trois garanties de paiement sous la forme d'un acte de cautionnement

1134 et 1168 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir constaté que l'acte de 1981 n'était pas un simple acte d'engagement hypothécaire mais qu'il comportait, en outre, un cautionnement

moyen : 1 ) que l'arrêt attaqué qui considère que la société Gastrogest s'était "présentée" comme titulaire des bons au porteur, tout en estimant qu'il avait donné ces bons en garantie de son cautionnement

de procédure civile ; ET AUX MOTIFS QUE « le CREDIT COOPERATIF faisait état également du solde débiteur du compte de la société APPLI POUDRES, à hauteur de 21 674,39 € qui était garanti par un cautionnement

X... un prêt de 3 700 000 francs pour une durée de six mois, garanti par le cautionnement solidaire de pareil montant de Mme Y... de Z...

sur le montant de son marché et de 2500€ au titre du paiement de sa facture n°19-0722 en date du 31 décembre 2019, - condamné la société DECOR ISOLATION à délivrer à la société BS MOQUETTES un cautionnement

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour Franck

Ces prêts étaient garantis par le cautionnement personnel et solidaire de M. [M] [K] [A], gérant de la société Stack Trans.

Pour conclure au rejet de la demande, elle rappelle qu'il n'a jamais existé de cautionnement personnel de sa part au bénéfice de la SARL Angel Prod.

l'encours du prêt du 28 février 2015, - ce contrat de prêt a prévu le cautionnement de deux personnes physiques, chacun à concurrence de 159.000 euros, - le montant cumulé des cautionnements s'élève

laquelle est intervenue la réception ; 2 500 euros au titre du paiement de sa facture n° 19-0722 en date du 31 décembre 2019 ; Condamne la société Décor isolation à délivrer à la société BSM un cautionnement