déposées à l'INPI, dont notamment la marque Groupe Centor Idep, la marque Idep, et la marque Celer ; Que Maître C... a indiqué dans le cadre de l'instance, sans communiquer toutefois d'extrait Kbis,

Vendôme, notre atrimoine », re résentée ar Me Tête, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 4 février 2021 ar laquelle le conseil munici al de la commune de Vendôme a a rouvé la cession

à l’INPI, aux frais de la Société SACNOR 2 , aux fins d’inscription au Registre des marques de la nullité de la marque EVOLIS n°3990689

à préciser pour quel motif l'administration a retenu les sommes inscrites en comptabilité par la société C Cook Prod plutôt que des montants correspondant au taux de 5 % figurant dans le contrat de cession

* Par jugement du 15 juin 2015, le tribunal de commerce de Nanterre a ordonné la cession des actifs relatifs à l'exploitation de la société DECS au profit de M.

°1), qu'une transmission totale de la propriété de la marque est intervenue, suivant contrat de cession de marque du 11 février 2016, au bénéfice de la société Financière Côte Basque.

La société Nosoco Togo rappelle que la cession de marque à Pastacorp est du 28 avril 2004, soit survenue après l'enregistrement du 3 juillet 2003 par Nosoco Togo.

En l'espèce, le juge-commissaire a autorisé la cession de la marque '[S] [Localité 7]' qui appartenait à la société [S] [Localité 7] à M.

et, dans le cas où la marque qui doit faire l'objet du contrat a été acquise à la suite d'une cession ou d'une licence, la date et le numéro de l'inscription correspondante au registre national des marques

[F], et non à la société CMD comme retenu à tort par la cour d'appel, d'établir qu'il avait satisfait à ses obligations relatives à la cession des marques concernées.

I..., intitulé "valorisation pour la cession du fonds de commerce et de la marque J...

Grégory X... ayant déposé, le 24 août 2005, la marque "La Vie Parisienne Magazine", à l'enregistrement de laquelle M.

Des procédures ont opposé [V] [E] épouse [S] et la société [E], à qui la première avait cédé diverses marques déposées, notamment la marque exploitée par la société Decorial Invest.

Par jugement avant dire droit du 3 juillet 2025, le tribunal a ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture et a invité la partie demanderesse à conclure au fond sur la cession de marques intervenue entre

Ainsi, il ne peut être pris en considération les conditions de résiliation du contrat de commissions ni la conclusion d'un acte de cession de marque par la société Spic postérieurement à cette date.

de la marque Continental Edison.

lors qu’elle relève de la compétence du juge de la mise en état, devant lequel les défenderesses se sont désistées de l’incident par conclusions du 4 mai 2022, et est devenue sans objet le contrat de cession

La société Bigben Interactive a alors saisi le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Paris par acte en date du 27 juillet 2015 pour demander la nullité du contrat de cession de marques

En annexe, figurent six relevés de marques déposées à l'INPI, dont notamment la marque Groupe Centor Idep, la marque Idep, et la marque Celer.

Elle a développé une gamme de produits de laits infantiles via la marque Premi et ses marques dérivées dont elle est propriétaire . Suite à la cession de ses parts par Mme [I], M.