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99 325 résultats pour « chef d'équipe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cacd5801467740e362

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

X... a été embauché le 18 avril 1988, en qualité de monteur électricien, par la société Avenir électrique d'Orléans (AEO), pour occuper, ensuite, le poste de chef d'équipe ; qu'il a démissionné le 6 juin

Source officielle

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CC

soc

61372398cd5801467740bd8e

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Y... a été engagé en 1985 en qualité de chef d'équipe tôlier par la société Industries maritimes Serra frères (IMSF) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, le tribunal de commerce

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201136

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[T], chef d'équipe déménageur, a été victime d'une chute à la suite de la rupture d'un garde-corps de l'immeuble au moment de passer, par la fenêtre, un cadre de lit. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201170

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[S], chef d'équipe déménageur, a été victime, le 24 juillet 2014, alors qu'il effectuait un déménagement dans un immeuble, propriété de la société Les Résidences de la région parisienne, d'une chute du

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740983d

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Tran Y..., salarié de la société Speos ayant son siège à Dardilly, a été engagé en 1985 en qualité de chef d'équipe pour son établissement de Paris ; qu'il a été nommé délégué syndical et représentant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01207

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Au dernier état des relations contractuelles, il occupait les fonctions de chef d'équipe. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00475

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[R], soutenant avoir été engagé par contrat du 2 avril 2012 en qualité de chef d'équipe façade par la société Roche BTP, a saisi la juridiction prud'homale le 23 avril 2013 pour obtenir le règlement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00800

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y..., engagé le 13 avril 1985 par la société TTAD Industries en qualité d'aide trempeur, est devenu chef d'équipe le 1er novembre 1993 ; que son contrat de travail a été transféré à la société Thermi Picardie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01197

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Et par contrat du 10 avril 2017, la salariée a été employée en qualité de cheffe d'équipe, niveau CE1. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00678

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions de chef d'équipe. 2.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c8d

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

dossier et des pièces de l'instruction (cf. notamment procès-verbal de transport sur les lieux du 10 janvier 1995; procès-verbal d'audition de Gérard Decarpigny du 13 février 1995) que Thierry X..., chef

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CA

Chambre 4-1

5fd9133c5bd574adbbcfa887

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

[T] a occupé le poste de responsable dépôt, puis, à compter du 1er novembre 2014, celui de chef d'équipe, N2P2. Le16 février 2016, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b08

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

été victime, le 25 mai 1999, d'un accident du travail ; que le médecin du Travail, après une première visite de reprise le 14 mars 2001, l'a déclaré, le 29 mars 2001, inapte définitif à son poste de chef

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CC

soc

61372398cd5801467740bd86

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

X... a été engagé en 1978 en qualité de chef d'équipe par la société Garrigues ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, il a été licencié le 28 mars 1997 pour motif économique par le

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soc

6137247ecd58014677415f95

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

X..., engagé en novembre 1976 par Electricité de France et Gaz de France en qualité d'agent statutaire et nommé en juin 1993 chef d'équipe principal, groupe fonctionnel 8, niveau de rémunération 8, au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00135

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[Z] a été engagé en qualité de chef d'équipe par la société Doniclean (la société) le 3 avril 2018. 2. Le 4 mars 2019, il a été nommé président de cette société. 3.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc88594a2b1faba4739c68

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

d'équipe n'étaient ni fixes, ni communiqués à tous les salariés (pièces 7 et 8 de l'intimé) - le fait que, parmi les 14 chefs d'équipe du site - dont les termes du rapport de l'inspection de travail

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CC

soc

61372141cd580146773f24a9

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

X... a été embauché le 25 janvier 1978 par la société Mandei, en qualité de chef d'équipe, en vertu d'une lettre d'engagement prévoyant la gratification d'un 13ème mois en fin d'année ; qu'ayant cessé

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CA

6e chambre

5fda99124a91072962513882

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Elle fait ainsi état de ce que trois salariés au moins, chefs d'équipe échelon 3, ont un salaire supérieur au sien.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9303dbd122f1001ebc123

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

D... a été embauché le 5 septembre 1994 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société ARDIAL, aux droits de laquelle vient la société LOOMIS FRANCE, en qualité de chef d'équipe

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