d'exclusivité, le contrat prévoyait que pendant toute la durée du présent engagement le salarié devait consacrer toute son activité au service de l'entreprise ; que cette clause ne se justifie pas en

sauf en ce qu'il a condamné Mme [O] aux dépens ; Statuant à nouveau ; - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail aux

du remboursement du préavis, d'AVOIR dit illicite la clause la clause de variation de la rémunération insérée par la KMBSF dans le contrat de travail de M.

Les consorts [G], qui indiquent ne pas être tenus de la garantie au regard de la clause insérée au contrat, soutiennent que non seulement la date d'apparition des infiltrations n'a pû être déterminée par

, à l'aide des documents pris par elle dans l'armoire de Mme A..., a transmis ledit dossier, à l'insu de la Direction, à l'inspection du travail, ce qui a entraîné un contrôle, d'ailleurs sans conséquence

[P] un commandement de payer la somme de 10 362,61 euros en principal, visant la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail. Soutenant que ledit acte est demeuré infructueux, M.

commises par des tiers, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 / que l'appropriation, même momentanée et le détournement de la chose d'autrui, sans le consentement et à l'insu

générale (lot unique) pour un montant global estimé à 7 233 443 euros toutes taxes comprises ; que les entreprises soumissionnaires ont été les suivantes : Entreprises Offres globales M euros TTC Groupement

est, en principe, déterminée par son identification auprès de l'INSEE ; que le classement de l'INSEE n'a cependant la valeur que d'une présomption et n'exclut pas la recherche de l'activité réelle de

au soutien de la mesure de licenciement du seul fait que les sociétés Hoste, SC et Trans'Partner ne menaient d'évidence pas des activités concurrentes à celles de la société employeur et qu'aucune clause

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 juin 1995), que Mme A... a été engagée le 3 juin 1991 par la société Adris, petite entreprise

Le contrat contenait une clause de non-concurrence et précisait que toute violation de la clause rendrait automatiquement le salarié redevable d'une pénalité fixée forfaitairement à deux ans de salaire

Par ordonnance contradictoire du 23 janvier 2025, le premier juge a : Concernant le bail L8 constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail à la date du 20 juillet 2024 ; ordonné,

Votre complément de salaire variable sera minoré du montant des primes d'ancienneté entreprise et professionnelle à chaque palier».

devaient être terminées", la cour d'appel a méconnu l'obligation du maître d'oeuvre d'insérer ses ordres de service dans un planning général porté à la connaissance de l'entrepreneur, violant ainsi, par

, en veillant à ce que soit insérée une clause dégageant la responsabilité du maître de l'ouvrage vis-à-vis de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Par ordonnance contradictoire du 24 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil a : Constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail à la date du 23 juin 2024 ;

et de loisirs relevant du code 93.29Z de la nomenclature de l'INSEE.

et de loisirs relevant du code 93.29Z de la nomenclature de l'INSEE.

que, il n'appartient pas aux juridictions correctionnelles de prononcer par induction, présomption ou analogie ou par des motifs d'intérêt général; que toute infraction doit être définie en termes clairs