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Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché prévoyait une clause de révision de prix s'appuyant sur l'index TP 09 relatif aux travaux d'enrobés.

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Par jugement rendu le 3 avril 2019, ce tribunal a : - déclaré les époux [H] irrecevables en leur demande de nullité de la clause de révision du prêt en raison de la prescription de leur action, - débouté

titres exécutoires qu'elle contestait, que l'inexécution de ses obligations contractuelles qui lui était reprochée résultait des fautes commises par FranceAgriMer qui, en s'abstenant d'insérer une clause

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Sur le paiement des loyers : Le contrat de bail stipule bien une clause de révision annuelle du loyer avec indexation sur l'indice des prix INSEE du coût de la construction.

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Il est constant que les marchés conclus entre FranceAgriMer et la société SNLM ne comportaient pas de clause de révision de prix, alors que la durée d'exécution de ces marchés était supérieure à trois

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tendant notamment à ce que la société Datex Martinique soit condamnée à lui verser la somme de 673 933, 64 euros correspondant aux erreurs qui auraient été commises à son détriment dans l'application des clauses

novembre 1982, livrable dans les mois suivants, impliquait nécessairement la variation du prix au jour de la livraison ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que le contrat ne contenait aucune clause