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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
65aa24a7a34ad1000858197a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MINUTE N° 24/31 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fb1
15 mars 2007
15 mars 2007
MINUTE No 07/313 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
MINUTE No 07/1385 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a970
24 mai 2007
24 mai 2007
JPS/DG MINUTE No 715/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a976
14 février 2008
14 février 2008
JPS/DG MINUTE No 178/08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 14
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0b
14 février 2008
14 février 2008
FR/FD MINUTE No 08/0193 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
MINUTE No 07 / 1384 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e5f1acc9f36f05b4431861
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DBVS-V-B7I-GDLC --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 25 Janvier 2024 23/00007 --------------------------------- Copies certifiées conformes avec clause
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210624
2 décembre 2021
2 décembre 2021
Il n'est pas davantage contesté et il résulte des pièces produites par la requérante que cet arrêt muni de la clause exécutoire a été signifié le 11 septembre 1997 à M.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88bb33ea43407b9fbcc7a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 26 juin 2025 Délivrance de copies : - clause
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b943ea43407b9fbc1dd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 26 juin 2025 Délivrance de copies : - clause
Source officielleCH4 TJ FOND
6983a204cdc6046d47ed8063
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Adeline GUETAZ GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 06 novembre 2025 Délivrance de copies : - clause
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20a
19 décembre 2007
19 décembre 2007
MINUTE No 07 / 1823 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ca
14 décembre 2004
14 décembre 2004
MINUTE N° 04 / 1218 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION
Source officielle5ème Chambre
679c6d965dcac3ba60034e0d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et à Mme [Y] [K] épouse [O] et ce en recouvrement de sommes dues en vertu d'un jugement rendu en premier resssort par le tribunal de Grande Instance de Sarreguemines le 8 décembre 2017, revêtu de la clause
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96a
31 mai 2007
31 mai 2007
MCS / CO MINUTE No 07 / 765 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a18ab1fcdc6046d4749be24
26 mai 2026
26 mai 2026
Assistée de Candice HANRIOT, Greffière Débats: à l'audience publique du 05 Mai 2026 Copies certifiées conforme délivrées à Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI Clause
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b7cb8dca058e3e79f6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MINUTE N° 22/589 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 4 SB
65b4acf77ef77d000880b3ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MINUTE N° 24/78 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad147ef77d000880b40d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MINUTE N° 24/58 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officiellePage 8 sur 10966