X..., père de trois enfants nés en 1992, 1995 et 1998, a sollicité de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (la caisse) que la liquidation de sa pension de retraite

Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des

litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...]                                    , 2°/ à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs

et la gestion de l'allocation d'assurance, tout employeur assure contre le risque de privation d'emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs

La [8] a, par décision du 7 juin 2022, notifiée le 20 juillet 2022, rejeté le recours formé par M. [R]. Par lettre recommandée expédiée le 19 septembre 2022, M.

chômage, tout employeur assure contre le risque de privation d'emploi tout salarié.

Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des

des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.

des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.

est soumis à l'obligation d'assurance contre le risque de privation d'emploi, une réduction dégressive des cotisations à la charge de l'employeur dues notamment au titre des assurances sociales et des

Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre 1er du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des

Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des

Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des

Cette réduction n'est pas applicable aux gains et rémunérations versés par les employeurs relevant des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des

Il ajoutait qu'il avait été avisé par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN) de nouvelles saisies et les contestait également.

S'ils cotisent au régime général des travailleurs salariés ainsi qu'au chômage, les employés du GIP, relèvent de par leur employeur des règles applicables à l'administration, en tant qu'employé par l'administration

des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.

régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.(...)'.

est soumis à l'obligation d'assurance contre le risque de privation d'emploi, une réduction dégressive des cotisations à la charge de l'employeur dues notamment au titre des assurances sociales et des

régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs et employés de notaires.(...)'.