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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
5fdd41165be4e6a97a9570d9
20 septembre 2018
2004 coefficient 240, - 1er octobre 2014: coefficient 255.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02595
16 décembre 2009
Z... et A... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande tendant à ce qu'ils soient, en leur qualité de techniciens du service maintenance et laboratoire, reclassés au coefficient 250, et
2e chambre sociale
65b20d8ec4cf860008dff4e3
24 janvier 2024
SUR QUOI : >Sur la demande de reclassification Monsieur [P] [X] sollicite à titre principal sa reclassification au coefficient 250 de la convention collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
Italie 10/06/2016 Stefano PATERNOSTER 1944 italienne Roberto CARLINO 252. 35078/16 Signini c. Italie 10/06/2016 Claudio SIGNINI 1946 italienne Roberto CARLINO 253. 35556/16 Guzzini c.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
de régularisation par acte authentique de la cession de la parcelle cadastrée section CB n° 157 d'une superficie de 306 mètres carrés située 661 Chemin de Campagne à Mougins, ainsi que la somme de 12 254
61372394cd5801467740ba28
11 octobre 2000
X..., employé de la société Desbont Clain, a été licencié pour motif économique, une première fois le 25 avril 1997 et une seconde fois le 1er juillet 1997 ; qu'il a adhéré à la convention de conversion
civ3
613721d3cd580146773f7c5e
2 décembre 1992
référence à l'indice "habitation rubrique logement" ; que cet indice ayant cessé d'être publié sous cette dénomination, Melle Z... s'est référée successivement à la "rubrique logement de l'indice des 259
Cour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f64
19 décembre 2006
Revendiquant la qualification de gardienne-concierge (catégorie B, niveau 2, coefficient 255), elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon, qui, dans sa décision rendue le 6 / 2 / 2004, a dit qu'elle
Chambre sociale
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
: magasinier aux coefficients successifs de 215 et de 240, . de 2003 à 2004 : magasinier au coefficient 250 . de 2005 à 2007 : magasinier au coefficient 270, . de 2008 à 2010 : magasinier au coefficient
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00226
4 mars 2026
Il a dit qu'elle devait être reclassée au coefficient 420 à compter du 1er février 2012 et en conséquence, a condamné la société : - à payer à la salariée 530 047 francs CFP à titre de rappel de salaire
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02654
15 décembre 2011
X... fait grief à l'arrêt de dire irrecevable sa demande tendant à interpréter sa classification au niveau 5 B coefficient 250 comme nécessairement provisoire et devant conduire au coefficient 264, de
613721bfcd580146773f6cc4
14 octobre 1992
à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaires fondé sur une application, à compter de février 1982, du coefficient 250 de la convention collective nationale
6079b2229ba5988459c55f33
23 juin 1977
LE COEFFICIENT 250 QUI LUI AVAIT ETE CONVENTIONNELLEMENT DONNE DANS L'ECHELLE DE L'ANCIENNE CONVENTION COLLECTIVE AVAIT ETE SUPERIEUR A CELUI CORRESPONDANT AU MINIMUM A SON EMPLOI AFIN DE TENIR COMPTE
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02142
10 décembre 2008
275 ou 295 ... sauf elle qui n'est classée qu'au coefficient 255 (coefficient qu'elle conservera plusieurs années d'affilée, jusqu'en septembre 2000) ; que cependant, la société La Redoute expose à son
6253c86cbd3db21cbdd8540f
9 janvier 2001
250, 280 et 300, que Etienne X... et Franck Y... sollicitent leur classement au coefficient 280 à compter du 1er janvier 1995, -5- que les activités décrites au coefficient 250 sont les suivantes "
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01308
15 septembre 2015
Franck X... en qualité de Consultant Banking-Datawarehouse, en position cadre 3.2, coefficient 250" ; que pour juger qu'il n'était pas fondé à prétendre à la rémunération correspondant à ce coefficient
6253c96cbd3db21cbdd88459
21 mars 2006
coefficient 285.
613724e0cd58014677419181
18 octobre 2006
transitoires à une situation qu'elles n'avaient pas vocation à régir, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 78 et suivants du décret susvisé, ensemble l'article 1er du décret n° 78-257
61372332cd58014677406b29
10 novembre 1998
qualification, même rémunération qu'antérieurement", les bulletins de salaire lui ayant été remis à compter de sa reprise d'activité et faisant tous état de fonctions de gérant technique salarié et du coefficient
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01284
2 juillet 2008
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de condamnation de l'employeur au paiement de rappel de salaires calculé sur la base du coefficient 250 de la grille des classifications de la
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