référence à l'indice "habitation rubrique logement" ; que cet indice ayant cessé d'être publié sous cette dénomination, Melle Z... s'est référée successivement à la "rubrique logement de l'indice des 259

Revendiquant la qualification de gardienne-concierge (catégorie B, niveau 2, coefficient 255), elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon, qui, dans sa décision rendue le 6 / 2 / 2004, a dit qu'elle

: magasinier aux coefficients successifs de 215 et de 240, . de 2003 à 2004 : magasinier au coefficient 250 . de 2005 à 2007 : magasinier au coefficient 270, . de 2008 à 2010 : magasinier au coefficient

X... fait grief à l'arrêt de dire irrecevable sa demande tendant à interpréter sa classification au niveau 5 B coefficient 250 comme nécessairement provisoire et devant conduire au coefficient 264, de

X..., employé de la société Desbont Clain, a été licencié pour motif économique, une première fois le 25 avril 1997 et une seconde fois le 1er juillet 1997 ; qu'il a adhéré à la convention de conversion

à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaires fondé sur une application, à compter de février 1982, du coefficient 250 de la convention collective nationale

LE COEFFICIENT 250 QUI LUI AVAIT ETE CONVENTIONNELLEMENT DONNE DANS L'ECHELLE DE L'ANCIENNE CONVENTION COLLECTIVE AVAIT ETE SUPERIEUR A CELUI CORRESPONDANT AU MINIMUM A SON EMPLOI AFIN DE TENIR COMPTE

275 ou 295 ... sauf elle qui n'est classée qu'au coefficient 255 (coefficient qu'elle conservera plusieurs années d'affilée, jusqu'en septembre 2000) ; que cependant, la société La Redoute expose à son

250, 280 et 300, que Etienne X... et Franck Y... sollicitent leur classement au coefficient 280 à compter du 1er janvier 1995, -5- que les activités décrites au coefficient 250 sont les suivantes "

coefficient 285.

Franck X... en qualité de Consultant Banking-Datawarehouse, en position cadre 3.2, coefficient 250" ; que pour juger qu'il n'était pas fondé à prétendre à la rémunération correspondant à ce coefficient

[J], la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 225-251 et L. 225-252 du code de commerce ; Mais attendu que l'article L. 225-253,

que : - la décision de rejet est insuffisamment motivée ; - si une partie des dépenses d'hébergement concerne effectivement des employés de la société, une partie concerne des tiers, à hauteur de 25

transitoires à une situation qu'elles n'avaient pas vocation à régir, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 78 et suivants du décret susvisé, ensemble l'article 1er du décret n° 78-257

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de condamnation de l'employeur au paiement de rappel de salaires calculé sur la base du coefficient 250 de la grille des classifications de la

L'ordonnance de clôture est intervenue le 25 septembre 2023.

qualification, même rémunération qu'antérieurement", les bulletins de salaire lui ayant été remis à compter de sa reprise d'activité et faisant tous état de fonctions de gérant technique salarié et du coefficient

du code général des impôts, dans son coefficient de taxation, qui entre dans le calcul du coefficient de déduction, et, d’autre part, exclu du dénominateur de celui-ci des revenus de titres de placement

juridiction prud'homale de demandes de reconnaissance de sa qualification et, en conséquence, de paiement d'un rappel de salaire ainsi que de dommages-intérêts pour "mauvaise application" de l'avenant n° 250

HEPG Devis no 03 / 256 HOP JOFFRE Devis no 03 / 251 HOP BROUSSAIS Devis no 03 / 257 HOP JOFFRE -Refus d'établissement des factures de l'assistance publique Facture no 03 / 161 HOP BROUSSE -Refus de