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4 664 résultats pour « coefficient 254 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

5fdd41165be4e6a97a9570d9

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

2004 coefficient 240, - 1er octobre 2014: coefficient 255.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02595

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Z... et A... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande tendant à ce qu'ils soient, en leur qualité de techniciens du service maintenance et laboratoire, reclassés au coefficient 250, et

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d8ec4cf860008dff4e3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SUR QUOI : >Sur la demande de reclassification Monsieur [P] [X] sollicite à titre principal sa reclassification au coefficient 250 de la convention collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219729

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Italie 10/06/2016 Stefano PATERNOSTER 1944 italienne Roberto CARLINO 252. 35078/16 Signini c. Italie 10/06/2016 Claudio SIGNINI 1946 italienne Roberto CARLINO 253. 35556/16 Guzzini c.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00435_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

de régularisation par acte authentique de la cession de la parcelle cadastrée section CB n° 157 d'une superficie de 306 mètres carrés située 661 Chemin de Campagne à Mougins, ainsi que la somme de 12 254

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba28

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X..., employé de la société Desbont Clain, a été licencié pour motif économique, une première fois le 25 avril 1997 et une seconde fois le 1er juillet 1997 ; qu'il a adhéré à la convention de conversion

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7c5e

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

référence à l'indice "habitation rubrique logement" ; que cet indice ayant cessé d'être publié sous cette dénomination, Melle Z... s'est référée successivement à la "rubrique logement de l'indice des 259

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f64

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Revendiquant la qualification de gardienne-concierge (catégorie B, niveau 2, coefficient 255), elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon, qui, dans sa décision rendue le 6 / 2 / 2004, a dit qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6031de74e4d3dab23909a10f

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

: magasinier aux coefficients successifs de 215 et de 240, . de 2003 à 2004 : magasinier au coefficient 250 . de 2005 à 2007 : magasinier au coefficient 270, . de 2008 à 2010 : magasinier au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00226

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Il a dit qu'elle devait être reclassée au coefficient 420 à compter du 1er février 2012 et en conséquence, a condamné la société : - à payer à la salariée 530 047 francs CFP à titre de rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02654

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

X... fait grief à l'arrêt de dire irrecevable sa demande tendant à interpréter sa classification au niveau 5 B coefficient 250 comme nécessairement provisoire et devant conduire au coefficient 264, de

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cc4

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaires fondé sur une application, à compter de février 1982, du coefficient 250 de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f33

Cassation

23 juin 1977

23 juin 1977

LE COEFFICIENT 250 QUI LUI AVAIT ETE CONVENTIONNELLEMENT DONNE DANS L'ECHELLE DE L'ANCIENNE CONVENTION COLLECTIVE AVAIT ETE SUPERIEUR A CELUI CORRESPONDANT AU MINIMUM A SON EMPLOI AFIN DE TENIR COMPTE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02142

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

275 ou 295 ... sauf elle qui n'est classée qu'au coefficient 255 (coefficient qu'elle conservera plusieurs années d'affilée, jusqu'en septembre 2000) ; que cependant, la société La Redoute expose à son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8540f

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

250, 280 et 300, que Etienne X... et Franck Y... sollicitent leur classement au coefficient 280 à compter du 1er janvier 1995, -5- que les activités décrites au coefficient 250 sont les suivantes "

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01308

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Franck X... en qualité de Consultant Banking-Datawarehouse, en position cadre 3.2, coefficient 250" ; que pour juger qu'il n'était pas fondé à prétendre à la rémunération correspondant à ce coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88459

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

coefficient 285.

Source officielle
CC

soc

613724e0cd58014677419181

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

transitoires à une situation qu'elles n'avaient pas vocation à régir, la cour d'appel a violé par fausse application les articles 78 et suivants du décret susvisé, ensemble l'article 1er du décret n° 78-257

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b29

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

qualification, même rémunération qu'antérieurement", les bulletins de salaire lui ayant été remis à compter de sa reprise d'activité et faisant tous état de fonctions de gérant technique salarié et du coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01284

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de condamnation de l'employeur au paiement de rappel de salaires calculé sur la base du coefficient 250 de la grille des classifications de la

Source officielle

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