importés d'autres Etats membres, il ressort des termes mêmes de cette décision qu'il appartient au juge de l'impôt de vérifier que l'augmentation du coefficient de progressivité n'a pas l'effet qui rendrait

importés d'autres Etats membres, il ressort des termes mêmes de cette décision qu'il appartient au juge de l'impôt de vérifier que l'augmentation du coefficient de progressivité n'a pas l'effet qui rendrait

importés d'autres Etats membres, il ressort des termes mêmes de cette décision qu'il appartient au juge de l'impôt de vérifier que l'augmentation du coefficient de progressivité n'a pas l'effet qui rendrait

En l'espèce, le préfet a estimé que la qualité des bois défrichés justifiait un coefficient de 3, augmenté à 5, compte tenu de la réalisation anticipée du défrichement dont la demande intervenait à fin

X..., engagé par la société Renault le 14 septembre 1956 en qualité de stagiaire, statut employé au coefficient 148, a accédé, le 1er janvier 1983 au statut de cadre niveau III A, coefficient 670, porté

A... de sa demande de détermination du salaire par application d'un coefficient multiplicateur ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cour

X... a été nommé à compter du 1er novembre 1994 analyste d'exploitation-coefficient 281 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le bénéfice de la classification niveau IV A, coefficient

 : [G] [C] le 23 février 1998, sans indiquer le coefficient souhaité, [V] [W] le 19 février 1999 (coefficient 250), [B] [S] les 26 mars 2004, 11 février 2005 et 3 mars 2006 (coefficient 270), [

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 5 septembre 1988, en qualité d'archiviste, avec un salaire de base théorique au coefficient

qu'elle bénéficie des augmentations de coefficient consécutives, et à des dommages-intérêts pour non-respect de la convention collective alors, selon le moyen, qu'en vertu des articles 21 et 22 de la convention

, a été promu, le 1er janvier 2000, « Quality Assurance Engineer" position 2.2 coefficient 130 et, le 1er janvier 2001 « ingénieur contrôle qualité » position 2.3 coefficient 150, sa rémunération étant

400 après trois ans d'ancienneté au coefficient 350 et au plus tard à 29 ans et l'accès au coefficient 460 au plus tard six ans après la première affectation à une fonction d'ingénieur et cadre dans la

La société Valorem fait valoir les éléments suivants : - Mme [K] a régulièrement bénéficié d'avancement de coefficient et d'augmentations de salaires, sa rémunération ayant toujours été très nettement

loisirs du 26 juin 1989, que les salariés bénéficiaient d'une garantie de rémunération brute annuelle et qu'à compter de trois années de présence continue dans l'entreprise, le minimum conventionnel du coefficient

que le coefficient de M.

individuelles annuelles mentionnant le coefficient conventionnel, l'âge, le sexe, l'ancienneté dans l'entreprise des salariés qui en ont été bénéficiaires entre 2009 et 2015 ; qu'en jugeant néanmoins

prévue par l'accord d'entreprise du 3 juillet 2000 ne pouvait être assimilée à une augmentation de la valeur du point, du coefficient, de la prime mensuelle ou au delà dans la limite annuelle, et qu'il

majorations auxquelles elles donnent lieu ; que l'article L 241-15 du code du travail n'est plus applicable au calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas salaires lequel n'est plus