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380 résultats pour « coemprunteurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01048

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

avait à sa charge son plus jeune fils également handicapé à 80 % ; qu'en jugeant pourtant que la banque dans cette situation, aurait pu se dispenser de tout devoir de mise en garde, au motif que les coemprunteurs

Source officielle

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CC

comm

6137215ecd580146773f32af

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Banque populaire d'Armorique (la banque) a consenti aux époux D... plusieurs prêts hypothécaires portant intérêts à des taux conventionnels distincts ; que, postérieurement à ces opérations, l'un des coemprunteurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12867cdc6046d47a4536b

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Néanmoins, Monsieur [X] [C] a été coemprunteur d'un prêt souscrit pour l'achat d'une maison avant le 15 mai 2022.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67003208c34eb4cc857895f4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Madame [D] précise encore qu’à la date de souscription du prêt, son mari et elle-même, coemprunteurs, disposaient de faibles revenus, lesquels étaient d’ailleurs perçus par son mari alors qu’elle-même

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00506

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Z..., client « principal » de la banque, et, de l'autre, que Mme Z... est, pour ce qui concerne le prêt n° 00066147, le coemprunteur ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, faisant ressortir

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac2bb098d256e100a173

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE ,Magistrat exerçant à titre temporaire assistée de Madame GALLO, Greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [C] [I] [Adresse 2] [Localité 1] non comprante

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d55e81a7b805de12b40b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par LRAR du 8 août 2018, la SA Cofidis a régulièrement mis en demeure les époux [G], en leur qualité de coemprunteurs solidaires, d'avoir à lui régler dans un délai de onze jours et sous peine de voir

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a1c6c6896192a78c99

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

domiciliée : chez PLR AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR MALTA LIMITED [Adresse 2] [Localité 1] non comprante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b00dceb98137c174785ce4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

_________________________ Audience publique du : 23 janvier 2024 Demandeur : Monsieur [E] [K] 28 route de Tartavisat 33650 MARTILLAC représenté par Me Alma BASIC, avocat au barreau de PARIS, non comprante

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

651fa5c2c601f083189919bb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de la comparaison des documents versés aux débats, notamment la copie du passeport délivré en 2016, que la signature apposée sur les contrats et les fiches de dialogue sous la mention 'signature coemprunteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100787

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

que par ailleurs aucun texte n'exige que le prêteur produise le document original de l'attestation de fin de travaux ; qu'il est indifférent que cette attestation ait été signée par un seul des coemprunteurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100366

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

manière apparente et conforme aux exigences du code de la consommation, répercuté le coût sur chacun des deux prêts accordés, il n'en est, pour autant, résulté aucun rapport contractuel entre les coemprunteurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110444

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

outre de la notice d'information - que M. et Mme V... ont reconnu avoir reçue en signant l'offre de prêt et la demande d'adhésion au contrat d'assurance - que l'assurance était facultative pour le coemprunteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f28

Appel

12 octobre 2000

12 octobre 2000

s'est engagée en qualité de co-empruntrice, de sorte quelle ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 2037 du code civil ; que Madame X... n'établit pas -que son engagement solidaire comme coempruntrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00600

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

X..., eu égard aux prestations sociales perçues dans ce cas et aux autres ressources des coemprunteurs, de sorte que le choix économique d'une assurance minimale pouvait être considéré comme adéquat et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100506

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

dirigées contre la société CREDIPAR et de l'AVOIR condamné à payer à cette société une somme de 20.899,29 € en principal ; AUX MOTIFS QUE Madame Y... n'a pas contracté seule, mais en qualité de coemprunteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200441

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU' en tout état de cause, en se bornant à se fonder sur la circonstance qu'aucun lien contractuel ne liait Mme [V] coemprunteuse

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d015cccdc6046d4705fb2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le Contrat sera résilié de plein droit par lettre recommandée dans les cas suivants : […] la cessation des paiements, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de l'Emprunteur ou du Coemprunteur

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192ca3cdc6046d4754a433

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

fiche que différents justificatifs doivent y être obligatoirement joints dont notamment ceux relatifs aux revenus, par la communication des deux derniers bulletins de salaire de l'emprunteur et du coemprunteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a933

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

DE BRETAGNE ; que plusieurs échéances étant restées impayées, la banque après avoir par le 17 juin 2005 fait délivrer un commandement de payer demeuré infructueux, a fait assigner en paiement les coemprunteurs

Source officielle