CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04445_20231212
12 décembre 2023
A a cumulé ses fonctions de policier avec une activité privée en s'associant activement à l'activité de son épouse de distributrice indépendante agréée au sein d'une société internationale de vente à domicile
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d75ccdc6046d471d8369
20 janvier 2026
En effet, de telles erreurs sont très graves, s'agissant d'un Collaborateur d'agence de niveau IV ayant une ancienneté de plus de deux ans au sein de l'agence.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142476
20 mars 2014
En 2001, il fut recruté par l’Agence nationale de sécurité en tant qu’agent d’infiltration et, plus tard, en tant qu’expert.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD001086509
13 novembre 2012
D.C. présenta le plan d’évacuation de la place de l’Université par la police et la gendarmerie, avec la collaboration des forces recrutées parmi les civils.
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e59
1 octobre 2025
Il vient pourtant au vendeur en place de favoriser une collaboration de qualité avec tout nouvel arrivant.
soc
6079b12c9ba5988459c51593
22 mars 1989
Sur le moyen unique : Attendu que la société Roger Paul, entreprise de police privée, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris 18e, chambre B, 29 mai 1986) d'avoir décidé que 38 de ses collaborateurs
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX04090_20221213
13 décembre 2022
elle, alors qu'un autre agent se trouvait dans une situation identique à la sienne ; son ancien poste n'est plus pourvu mais n'a jamais été supprimé ; - cette décision a été prise en méconnaissance
CHAMBRE SOCIALE A
5fdbb6be6d696695f1ee4ba2
6 février 2019
- Sur la demande de prime de bilan 2012 Elle rappelle qu'aux termes de l'article 4.3 du contrat de travail, il était prévu le versement d'une prime sur objectifs versés en fonction « des résultats
Pôle 2 - Chambre 1
5fdcb814ec811023bb905361
6 novembre 2018
[P] lors du rachat de l'oeuvre en 1997 ; cette omission du parquet de Paris a privé tant M. [W] que M.
cr
6137263ccd58014677424031
17 mai 2006
prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les moyens uniques de cassation proposés, dans les mêmes termes, par Me X... pour Michel Z... et Daniel A..., pris
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01298
14 octobre 2025
[E] [R], maire [Localité 1] :« Entre temps, l'ancienne collaboratrice parlementaire de l'ex député-maire, lequel l'a vraisemblablement téléguidée, a insulté et provoqué des agents municipaux.
8e Section - MESD
DTA_2214755_20220817
17 août 2022
du 12ème bureau de la direction de la police générale de la préfecture de police.
DTA_2214756_20220817
ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD000366903
24 juin 2008
Le 22 décembre 1995, le mandat ministériel du requérant prit fin. 21.
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f670
9 mai 2012
A compter du 1er septembre 2004, il était promu à la fonction de directeur de l'agence de Montpellier (classification I) et encadrait quatre collaborateurs, après avoir été directeur de l'agence d'Avignon
Pôle 6 - Chambre 6
60358783fdb966ac7a0e84ff
6 avril 2016
Vous deviez y exercer une autorité hiérarchique sur les collaborateurs du site de [Localité 3]. Vous étiez rattaché hiérarchiquement à Madame [Z], chef de l'agence d'[Localité 1].
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02643
20 décembre 2017
B... ; Prononce la mise hors de cause du GIE Allianz agences ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... épouse Z... a été engagée le 30 mai 2007 en qualité de collaboratrice d'agence à dominante
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10412
28 mars 2018
qui témoignent de ses grandes compétences professionnelles pour diriger l'agence et animer l'équipe ainsi que de ses qualités humaines et relationnelles, mais aussi par Mme B... qui était en relations
6253ca8abd3db21cbdd8b4d4
30 avril 2008
commerciale et de collaboration commerciale au mois de janvier 2000 ainsi qu'un contrat de prestations financières au mois de septembre 2003.
Chambre 4-5
5fd97d84033ea06c04d2dd19
23 janvier 2020
La décision prise par M.
Page 8 sur 176
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.