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3 505 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL04445_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A a cumulé ses fonctions de policier avec une activité privée en s'associant activement à l'activité de son épouse de distributrice indépendante agréée au sein d'une société internationale de vente à domicile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d75ccdc6046d471d8369

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En effet, de telles erreurs sont très graves, s'agissant d'un Collaborateur d'agence de niveau IV ayant une ancienneté de plus de deux ans au sein de l'agence.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142476

Admin. suprême

20 mars 2014

20 mars 2014

En 2001, il fut recruté par l’Agence nationale de sécurité en tant qu’agent d’infiltration et, plus tard, en tant qu’expert.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD001086509

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

D.C. présenta le plan d’évacuation de la place de l’Université par la police et la gendarmerie, avec la collaboration des forces recrutées parmi les civils.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e59

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il vient pourtant au vendeur en place de favoriser une collaboration de qualité avec tout nouvel arrivant.

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c51593

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Sur le moyen unique : Attendu que la société Roger Paul, entreprise de police privée, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris 18e, chambre B, 29 mai 1986) d'avoir décidé que 38 de ses collaborateurs

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX04090_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

elle, alors qu'un autre agent se trouvait dans une situation identique à la sienne ; son ancien poste n'est plus pourvu mais n'a jamais été supprimé ; - cette décision a été prise en méconnaissance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba2

Appel

6 février 2019

6 février 2019

- Sur la demande de prime de bilan 2012 Elle rappelle qu'aux termes de l'article 4.3 du contrat de travail, il était prévu le versement d'une prime sur objectifs versés en fonction « des résultats

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdcb814ec811023bb905361

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

[P] lors du rachat de l'oeuvre en 1997 ; cette omission du parquet de Paris a privé tant M. [W] que M.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424031

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les moyens uniques de cassation proposés, dans les mêmes termes, par Me X... pour Michel Z... et Daniel A..., pris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01298

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[E] [R], maire [Localité 1] :« Entre temps, l'ancienne collaboratrice parlementaire de l'ex député-maire, lequel l'a vraisemblablement téléguidée, a insulté et provoqué des agents municipaux.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214755_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

du 12ème bureau de la direction de la police générale de la préfecture de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214756_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

du 12ème bureau de la direction de la police générale de la préfecture de police.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD000366903

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

Le 22 décembre 1995, le mandat ministériel du requérant prit fin. 21.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f670

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

A compter du 1er septembre 2004, il était promu à la fonction de directeur de l'agence de Montpellier (classification I) et encadrait quatre collaborateurs, après avoir été directeur de l'agence d'Avignon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e84ff

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Vous deviez y exercer une autorité hiérarchique sur les collaborateurs du site de [Localité 3]. Vous étiez rattaché hiérarchiquement à Madame [Z], chef de l'agence d'[Localité 1].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02643

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

B... ; Prononce la mise hors de cause du GIE Allianz agences ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... épouse Z... a été engagée le 30 mai 2007 en qualité de collaboratrice d'agence à dominante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10412

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

qui témoignent de ses grandes compétences professionnelles pour diriger l'agence et animer l'équipe ainsi que de ses qualités humaines et relationnelles, mais aussi par Mme B... qui était en relations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4d4

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

commerciale et de collaboration commerciale au mois de janvier 2000 ainsi qu'un contrat de prestations financières au mois de septembre 2003.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La décision prise par M.

Source officielle

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