énonçait que "la société SFRM s'engage à honorer les commandes en portefeuille dans le cadre de la cession ainsi que les marchés soumissionnés qui seraient notifiés le cas échéant à SGS Thomson microelectronics

parce qu'elles étaient douteuses voire inexistantes : absence de bon de commande, commandes purement verbales, commandes jamais transmises à la société, commandes dépourvues d'indication du nom du client

SIGNE PAR LE PREPOSE COMPORTAIT UNE CLAUSE SUBORDONNANT LA VENTE DE VEHICULES NEUFS A L'AGREMENT ECRIT DE LA SOCIETE, ALORS QU'EN SE RESERVANT LA FACULTE DISCRETIONNAIRE D'HONORER OU NON SON OBLIGATION

[A] par l’effet du commandement de payer du 6 décembre 2022, dire que le bail consenti à M.

La société VETIR a, dans les faits, commencé à honorer ses engagements ainsi que cela résulte d'un mail de France DECORS accusant réception le 29 octobre 2007 de commandes passées le 26 octobre 2007 par

que la Société NARDAIS, qui non seulement avait signé les bons de commande litigieux, mais y avait en outre apposé son timbre humide, fait grief à la Société GROUPE OPTIMUM de ne pas avoir cherché à vérifier

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions industrielles et maritimes

Les défendeurs, non comparants, n'ont formulé aucune opposition écrite préalable à la demande d'expertise.

les commandes qui lui étaient adressées et qu'en licenciant le représentant dans ces conditions, elle avait fait preuve d'une légèreté blâmable, alors que, d'une part, l'employeur étant juge des mesures

En effet, la société GVA affirme le 8 août 2022 que sa propre cliente ne « confirmera pas la commande de 230 hl » et que l'enregistrement CIVB 2204-436 du 26 avril 2022 « est alors honoré » et qu'elle

Audience publique du 1er septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1243 F-D Pourvoi n° S 15-17.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10148 F Pourvoi n° A 18-21.508 R

La commande n'ayant pu être honorée par la société [Q] qui avait vendu entre-temps le chariot convoité, un deuxième bon de commande a été signé par FERMETURE DUNOISE pour un autre chariot élévateur.

Le juge de l'exécution peut établir le titre exécutoire prévu au premier alinéa dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

, à l'évidence que constituer la « violation sérieuse » prévue par l'article 3 du contrat ; que IMA-PHARM reproche à KONICA d'avoir indûment refusé d'honorer ses commandes, faisant donc une application

versés au débat, ce qui permet d'honorer la commande conclue ; - le retard de livraison est lié à une cause étrangère au marché, à une modification par l'acheteur de la quantité et n'ouvre pas droit