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3 787 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6371

Admin. suprême

13 septembre 2001

13 septembre 2001

.) - 45036/98 Décision 13.9.2001 [Section IV] Article 1 du Protocole n° 1 Article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Confiscation d’un avion loué par une compagnie aérienne turque auprès d’une

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100993

Cassation

15 novembre 2010

15 novembre 2010

du vol initial et de la pratique de la sur-réservation par la compagnie aérienne, laquelle n'avait d'ailleurs pas été appelée en la cause, que la société Go voyages avait exécuté les termes de sa mission

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288744

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

AERIENNES AUTONOMES, dont le siège est 22, rue Bénard à Paris (75014) ; le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision, révélée par l'avis du 29 novembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100889

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

South African Airways ; qu'à la suite d'une grève du personnel de cette compagnie le vol aller Paris Windhoek a été annulé ; que la compagnie aérienne a procuré à sa cliente un billet d'avion pour un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100890

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

de cette compagnie, le vol aller Paris-Windhoek a été annulé ; que la compagnie aérienne a procuré à son client un billet d'avion pour un vol Paris-Francfort assuré par la compagnie Air France, puis un

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420889

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

l'action publique est recevable même pour la première fois en cause d'appel" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que "l'association pour la défense de la compagnie

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a740433e738545ad132b7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, la compagnie aérienne TUNISAIR sera condamnée à payer à Madame [G] [U] ép.

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e20

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En conséquence, la compagnie aérienne EASYJET sera condamnée à payer à Madame [E] [X] la somme de 250,00 euros à titre d’indemnisation forfaitaire.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69845300cdc6046d47fda79e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le lien entre la responsable des ressources humaines présente à [Localité 13] et la compagnie aérienne EASY JET AIRLINE COMPANY LIMITED est ainsi établie.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032821142

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la requête du syndicat des compagnies aériennes autonomes doit être rejetée ; 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bc

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

La SA REGIONAL COMPAGNIE AERIENNE EUROPEENNE a également conclu à la confirmation du jugement frappé d'appel et au débouté des demandes dirigées contre elle par les appelants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e4fe25450008314aaa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Les mêmes chefs d'escale des compagnies aériennes Emirates, Oman Air, Lufthansa que ceux désignés plus haut, attestent aussi en juin 2023 : «  j'atteste que la compagnie aérienne (nom de la compagnie aérienne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836946

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

65-03-01-01-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT - PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008001594

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

. | 65-03-01-01-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008093881

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

65-03-01-01-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT - PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475334.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une lettre du 31 janvier 2023, le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et la chambre syndicale du transport aérien ont demandé à l'Autorité de régulation des transports de procéder,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100679

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Go Voyages de son désistement partiel, au seul profit de la compagnie aérienne Middle East Airlines :

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73f733e738545ad1306d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La compagnie aérienne TUNISAIR est non comparante bien que régulièrement convoquée par lettre recommandé dont elle a accusé réception le 9 juillet 2024. Elle ne fait valoir aucun moyen de défense.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820c

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Elle expose que les relations contractuelles entre une agence agréée et les compagnies aériennes que IATA représente, sont régies par des «Résolutions» adoptées par une conférence internationale des compagnies

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69845287cdc6046d47fd9ebe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE : Le règlement européen n°261/2004 précité ne peut être invoqué qu’à l’encontre d’une compagnie aérienne ayant la qualité de transporteur aérien effectif d’une part et ne crée d’obligations qu’à

Source officielle