de France comme civilement responsable ; Attendu que, pour infirmer le jugement ayant relaxé le prévenu et déclarer le comité d'établissement irrecevable en sa constitution de partie civile, l'arrêt

et infirmières est ainsi rédigé : " l'infirmier ou l'infirmière chargé d'un rôle de coordination et d'encadrement veille à la bonne exécution des actes accomplis par les infirmiers, aides-soignants, auxiliaires

d'entreprise du 22 février 2011, au cours de laquelle le comité d'entreprise avait été informé de la dénonciation de la prime de production, n'avait été établi par le secrétaire de cette instance et que

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, abus de confiance, faux, usage de

Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

la souscription de contrats d'assurance ; que cela lui imposait de s'informer, y compris au-delà de la mission confiée par l'assurée et des déclarations de cette dernière, sur l'activité de cette assurée

dernier n'a pas estimé devoir relever appel devront être discutées lors de l'examen de la procédure par la juridiction de jugement ; il y a lieu de prévenir tout risque de pression sur la partie civile compte

, la Cour était composée de M.

[M] [L] ; - Après avoir entendu les observations : du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; de M.

composé de licences d'utilisation du progiciel Cegid PMI et d'un « module configurateur », pour lequel elle a également souscrit un contrat de location dit « Full service » d'une durée initiale de 36

faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Grandemange, conseiller, et Mme Sara, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

distincte de celle dans laquelle le faux destiné à dissimuler l'escroquerie a été produit ; qu'en effet, l'information en cours portait sur des faits distincts du faux dénoncé auquel, en tant que telle

à la Direction des services fiscaux de l'Isère, Brigade de Contrôle et de Recherches, ... à Grenoble (38), il existe un site Internet à l'adresse www.infopatient.info (pièce 12-1) ; ( ) que les informations

à la Direction des services fiscaux de l'Isère, Brigade de Contrôle et de Recherches, ... à Grenoble (38), il existe un site Internet à l'adresse www.infopatient.info (pièce 12-1) ; ( ) que les informations

motifs que Taxijaune est le nom d'un réseau de transport par véhicules légers (moins de 3 tonnes 5) complémentaires du réseau urbain de Saint-Nazaire ; que ce réseau mis en place le 23 août 1991 se compose

en l'état des énonciations susvisées a retenu à l'encontre de celui-ci le délit de diffamation publique réprimé par l'article 32, alinéa 1, de la même loi, qui incrimine quant à lui la diffamation commise

[K] [L] reçues le 2 juin 2026 à 10h06 ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Après avoir entendu les observations de M.

civile et a déclaré Patrice B... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours avec cette circonstance que ces violences avaient été commises