l'exposant, détenu depuis plus de 2 ans et 2 mois, tendant à voir ordonnée sa mise en liberté, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer péremptoirement et de manière générale que, compte tenu de la complexité

Defi France la commission régulière et délibérée, dans le cadre de son activité publicitaire, d'infractions au Code de l'environnement, perpétrées notamment dans la Région parisienne, grâce à la complicité

Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1987, qui, pour escroqueries, complicité d'escroquerie, et complicité d'émission de chèques au mépris

Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 24 août 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de meurtre en bande organisée

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 2001, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 20 000 francs

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 19 novembre 1992, qui les a condamnés, le premier nommé pour exercice illégal de la pharmacie, le second pour complicité de

Martine, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 31 janvier 1990, qui l'a condamnée à 20 ans de réclusion criminelle pour complicité de viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés

et économiques, à savoir l'établissement ''IDF Industrie + Eiffage énergie systèmes automatisme et robotique'', l'établissement ''IDF Infrastructures'' et l'établissement ''IDF Tertiaire + Projets complexes

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 16 mai 1995 qui, pour complicité de violences volontaires avec arme, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple,

violation des articles 121-7, 221-1, 221- 3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Feerman X... devant la cour d'assises, sous l'accusation de complicité

Christine épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8 juin 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de complicité

Marie-Thérèse, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 2 avril 1997, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la CORSE DU SUD sous l'accusation de complicité

Mme [V] a été renvoyée devant le tribunal correctionnel qui l'a condamnée du chef de complicité d'abus de confiance aggravé. 6.

G... ont formé chacune un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19ème chambre, en date du 21 novembre 2018, qui, pour complicité des délits de soustraction d'un enfant mineur par

d'instruction sont encore à effectuer, afin de déterminer les circonstances précises du crime et les responsabilités respectives des divers intervenants ; que l'information retardée et rendue plus complexe

; qu'est complexe la question unique qui interroge la Cour et le jury sur des actes de pénétration sexuelle par contrainte, menaces, violences ou surprise, sur la personne d'un mineur de 15 ans, actes

" ; 1- " alors qu'une telle question est entaché de complexité prohibée dès lors que des actes distincts et nécessairement indépendants de viols commis par un même accusé sur une même personne mais

l'étranger de se soustraire aux actes de procédure ; "qu'il n'offre pas des gages satisfaisants d'amendement et de réinsertion et pourrait renouer avec des réseaux criminogènes qui n'ont pas été complètement

lieu à suivre contre Gérard Z..., Félix Y..., Franck Y... des chefs de destruction ou détérioration d'objets mobiliers ou de bien immobilier appartenant à autrui, entrave à l'exercice d'un culte, complicité

, par instructions, de l'assassinat commis sur la personne de la victime ; "alors que la complicité de complicité n'est pas punissable ; qu'après avoir déclaré sans objet la question principale n