douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

(2025F1101) ; -rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires ; -statuer ce que de droit sur les dépens.

de jouissance et de la perte du matériel, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire; -

: - 5132,91 euros au titre des provisions échues, - 4882,04 euros au titre des provisions à échoir, - 788,56 euros au titre des frais engagés par le syndicat des copropriétaires, - 2000 euros à titre

Y..., les conclusions de M.

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

société Wang X... toutes les copies illicites de logiciels pour qu'elles soient détruites à leurs frais ; que la société Sorape a relevé appel de ce jugement et a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire

de fixer une nouvelle astreinte provisoire, sans durée limitée, d'un montant de 500 euros par jour passé le délai de deux mois de la signification du jugement, à défaut pour elles d'avoir procédé à la

Mme [L] soutient que le pourvoi formé contre l'arrêt qui a statué sur des mesures provisoires est irrecevable. 7.

tribunal de grande instance a déclaré que plusieurs sociétés ou organismes, dont l'Institut de France et la société EDA, disposaient de versions contrefaites de logiciels Wang et, avec exécution provisoire

Duplessis, 78150 Le Chesnay, de la SCP Defrenois et Levis, avocat du Groupement d'intérêt économique GIE Maisica, de Me Odent, avocat de la société SMABTP, les conclusions de M.

chef de tentative de meurtre, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et s'est réservé le contentieux de la détention provisoire

de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me BROUCHOT et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions

Par ordonnance du 07 mai 2025, le juge aux affaire familiales a statué sur les mesures provisoires régissant la procédure de divorce des époux [T] et, conformément aux conclusions d’[Z] [T], déclaré irrecevable

Par ordonnance du 3 décembre 2025, le délégataire du premier président a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

Dans le cadre de la convention IRCA de 2002 une provision de 1000 € était versée à la victime et une expertise mise en place confiée au Docteur [Z].

de retard, arrêtés provisoirement au 30 juin 2025 ; Condamner par provision la société SPRO à payer à la société Servia la somme de 2 680 euros au titre des pénalités forfaitaires prévus par l'article

[T] une provision de 5000 euros, et condamné la MPA à lui payer les sommes de: 5000 euros de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel, et 1200 euros au titre des frais