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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600196_20260119
19 janvier 2026
et devant l’examen final ; - en ce qui concerne le doute sérieux, seul le conseil d’administration était compétent s’agissant de la programmation et des modalités de financement d’un voyage scolaire
4eme Chambre Section 1
68fc59c7af64986e40f71a72
24 octobre 2025
Certes, deux enfants bénéficient d'une scolarisation partagée, entre le dispositif ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) et l'IME, sur orientation de la CDAPH.
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b0403bcaf505db6966b0
6 juillet 2023
La commission se prononce sur la base d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601531_20260209
9 février 2026
D..., née le 16 mars 2020 et âgée de bientôt six ans, est scolarisée en classe de grande section de maternelle au sein du groupe scolaire Corneille de Gargenville.
1ère chambre
DTA_2206028_20230126
26 janvier 2023
en France depuis 2016, où il était en CE2 et est désormais scolarisé en 4ème au collège et sa sœur cadette scolarisée en CP en 2016 est désormais en 6ème au collège ; le couple a fui la Turquie en 2016
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501551_20250825
25 août 2025
Une telle demande doit être formulée annuellement par les parents sans pour autant permettre l'acquisition d'un droit pour l'année scolaire suivante.
DTA_2501553_20250825
DTA_2501557_20250825
Une telle demande doit être formulée annuellement par les parents sans pour autant permettre l’acquisition d’un droit pour l’année scolaire suivante.
DTA_2501559_20250825
DTA_2100739_20250404
4 avril 2025
S'il est loisible aux communes intéressées de conclure un accord par lequel une partie des frais de restauration scolaire de la commune d'accueil des enfants qui y sont scolarisés est prise en charge par
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404605_20240718
18 juillet 2024
laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme, a rejeté leur demande tendant à l'instruction à domicile de leur enfant au cours de l'année scolaire
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505219_20250814
14 août 2025
B D ont sollicité, au titre de l'année scolaire 2025-2026, l'autorisation d'instruction dans la famille de leur enfant âgé de trois ans.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01146_20240229
29 février 2024
inscrites dans le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu pour l'année scolaire 2019-2020 ". 4.
Chambre Sociale
69eafa9acdc6046d4756e6a2
23 avril 2026
A cette date, [W] [D], âgée de quinze ans, était scolarisée en milieu scolaire ordinaire, en classe de 3ème, et bénéficiait d'une [2] (accompagnant des élèves en situation de handicap) mutualisée.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
Son article R. 351-23, qui codifie les anciennes dispositions de l'article 3 décret n° 2006-509 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds, prévoit que le projet personnalisé de scolarisation
DTA_2401361_20250128
28 janvier 2025
M. et Mme A ont sollicité le 6 mars 2024 auprès de la maire de Besançon une dérogation afin de scolariser leur fille C dans l'école maternelle Bourgogne de Besançon alors que la carte scolaire prévoit
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209451_20221006
6 octobre 2022
Mme C soutient que : - sa fille a subi des faits de harcèlement scolaire de la part d'un groupe d'élèves du collège Edmond Nocard où elle était scolarisée ; c'est la raison pour laquelle son unique choix
6ème Chambre
DTA_2103291_20240507
7 mai 2024
C est scolarisé à l'école maternelle de Roujan depuis le mois de novembre 2018 et a bénéficié d'une auxiliaire de vie scolaire individuelle quinze heures par semaine jusqu'au 31 août 2021, sans toutefois
7éme chambre
DTA_2301184_20230608
8 juin 2023
2023, du groupe scolaire " Les quatre saisons ", de la révision de la sectorisation scolaire pour le premier degré et de la réaffectation des élèves appartenant à ce groupe scolaire sur les groupes scolaires
3ème Chambre
DTA_2300933_20250206
6 février 2025
à venir de B car elle va être mentionnée dans son dossier scolaire.
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