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147 446 résultats pour « conclusions du rapport d'experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00844

Cassation

18 avril 2008

18 avril 2008

de son rapport, l'expert judiciaire avait mis en exergue l'impossibilité de s'en tenir aux seules informations fournies par les disques chronotachygraphes en raison de leur caractère incomplet et contraire

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2005687_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sitbon, conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300958

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

du rapport de l'expert, l'insuffisance des prescriptions faites lors de la reprise des premiers désordres, par M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076565

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

ses fonctions / Il tient pour éliminatoire, temporairement ou définitivement, tout élément susceptible de nuire à cette sécurité ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des conclusions du

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552d7

Cassation

8 novembre 1972

8 novembre 1972

PROFESSIONNELS DE SALAIRES INTERVENUS DANS LA METALLURGIE AVAIENT TOUJOURS ETE APPLIQUES PAR LA SOCIETE JUSQU'AU 1ER JANVIER 1967, EN VERTU D'ENGAGEMENTS FORMELS ET REITERES DE CELLE-CI, ET ENTERINE LES CONCLUSIONS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201165

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

l'arrêt que les conclusions du rapport d'expertise judiciaire sur lesquelles est fondé l'arrêt attaqué étaient corroborées par un autre élément de preuve, la cour d'appel a violé l'article 16 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201781

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

salariés agricoles étant celui défini par le code de procédure civile, le juge n'est pas lié par les conclusions de l'expert judiciaire; qu'en décidant néanmoins que les conclusions du rapport d'expertise

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da20

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

de son rapport, l'expert commis a évalué le préjudice de la SA GHT Diffusion à 592 308 francs, estimant que 270 tables avaient été détournées, le prix moyen de la table ayant été fixé à 1 846 francs;

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402133

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

médical de l'aéronautique civile a rejeté sa demande de dérogation aux normes d'aptitude et l'a déclaré inapte classe 1 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des conclusions du

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eadc

Cassation

17 janvier 1974

17 janvier 1974

EXPERTALES ET DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS DE LA CAUSE; " ALORS, D'UNE PART, QU'EN ANALYSANT LES CONCLUSIONS DU RAPPORT, DES EXPERTS, LA COUR A OMIS DE FAIRE ETAT DU PREJUDICE ESTHETIQUE TRES IMPORTANT

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa65d

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

d'activité, la cour d'appel a violé l'article L.461-3 du Code de la sécurité sociale et le tableau n° 42 annexé à l'article R. 461-3 du même code ; Mais attendu que la cour d'appel, se référant aux conclusions

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621005

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

X... , LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, QUI AVAIT ORDONNE UNE EXPERTISE PAR UN PRECEDENT JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1979, NE POUVAIT SE BORNER A REPRODUIRE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DES EXPERTS

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272e2

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

des rapports des quatre experts en écriture n'établissent pas que Me Z... ait signé le faux allégué, ceux-ci faisant état d'une simple présomption, ce qui ne permet pas d'établir que celui-ci soit l'auteur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fbe74459e0c7ed0e08

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’expert a déposé son rapport le 12 janvier 2024 et conclut au vu des éléments médicaux fournis qu’on ne retrouve pas d’arguments en faveur d’une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e446

Cassation

13 mars 1968

13 mars 1968

IRRECEVABLE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, A ORDONNE LA POURSUITE DE L'INFORMATION; QUE, DANS LA SUITE, APRES QUE LE JUGE D'INSTRUCTION LUI AIT DONNE CONNAISSANCE DES CONCLUSIONS

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f839c

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Y... les conclusions du rapport d'expertise de M. Z..., ordonnée par le jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 28 avril 1982, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01521

Cassation

25 novembre 2025

25 novembre 2025

du rapport d'expertise, énonce que l'expert n'a pas retenu la nécessité d'une assistance après consolidation, ni l'existence d'un préjudice esthétique. 11.En se déterminant ainsi, sans répondre aux

Source officielle
CC

civ3

61372481cd580146774160d0

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

consorts X... ont assigné en résiliation du contrat, indemnisation des désordres et paiement de dommages-intérêts ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne ressort ni des conclusions

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f438

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

PLUS RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE EN ESTIMANT QU'IL INCOMBAIT AU REPRESENTANT DE JUSTIFIER DES ACCOMMODEMENTS PROPOSES PAR SON EMPLOYEUR ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, SE BASANT SUR LES CONCLUSIONS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300437

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant déduit, par des motifs non critiqués, des conclusions

Source officielle