Ces DSI ont été contestées lors de nombreuses audiences et dans diverses conclusions. (…) L'Urssaf venant aux droits du RSI annonce toujours page 3 de ses conclusions des montants erronés pour le calcul

l'arrêt ayant rappelé dans sa décision et notamment dans sa motivation les prétentions et les moyens de la SCI et de la société la Boutique de Chausey tels qu'ils figuraient dans leurs dernières conclusions

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé qui est recevable : Attendu qu'ayant relevé qu ‘ il ressortait des conclusions

Conclusion   : violation (unanimité). III.

des conclusions ; qu'aucun des intimés ne demandait, dans le dispositif de ses dernières conclusions d'appel, que les conclusions de Mme [K] soient déclarées irrecevables ; qu'en déclarant ces conclusions

pas compétence pour statuer sur le fond du litige et la reconnaissance de la faute du CHU, raison pour laquelle la requête n'était pas présentée en référé mais au fond ; la requalification de leurs conclusions

de base légale ; alors, d'autre part, que l'avis de l'expert technique ne s'impose à la juridiction saisie qu'en ce qui concerne les constatations d'ordre médical ; qu'en s'estimant liée par les conclusions

l'appui de sa demande de renouvellement d'agrément, comportait une erreur de méthode pour le calcul de la valeur de l'activité volumique moyenne en radon de l'établissement dépisté et comportait une conclusion

collège de médecins de l'OFII ; - le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation et de qualification des faits ; - le refus de délivrance d'une APS est illégal dès lors qu'il est fondé sur des conclusions

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique.

de l'expert Y... étaient erronées et non conformes aux données de la médecine à l'époque où il procédait, que la lettre du docteur Z... ne suffisait pas à faire admettre que la conclusion de l'expert

Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

d'appréciation directe, la cour s'est livrée, sans les dénaturer, à une appréciation souveraine des faits ressortant des pièces du dossier qui lui était soumis, et n'a pas tiré de cette dernière une conclusion

Dans ses conclusions récapitulatives déposées et notifiées le 15 mars 2007 la Polynésie française demande à la cour : - de constater la violation de ses obligations contractuelles par M.

de l'expert [P] étaient erronées et non conformes aux données de la médecine à l'époque où il procédait.

P] du 19 septembre 2012, Vu les dernières conclusions de Monsieur [Z] [L] du 20 septembre 2012, Vu les dernières conclusions de la MAAF du 27 septembre 2012, II.DECISION.

Il fait cependant valoir que ces conclusions seraient erronées et auraient eu pour conséquence d’empêcher l’acquéreur du bien de connaître l’état réel de dégradation de la couverture.

La cour d'appel retient également que le débat ne porte pas sur la portée de l'indication d'un numéro de répertoire erroné sur les conclusions mais sur le défaut d'accomplissement d'un acte de procédure

rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocats en la Cour, et les conclusions

statuant ainsi, sans rechercher s'il ne résultait pas de l'impossibilité de distribuer les lettres de mise en demeure adressées au siège social de la SCI que cette même adresse mentionnée dans les conclusions