[X] et Mme [N], qui vivaient en concubinage, ont fait construire une maison d'habitation sur un terrain appartenant à la mère de celle-ci, Mme [U], qui, ensuite, en a donné la nue-propriété à sa fille.

[G] a été mis en examen pour meurtre par personne étant le concubin de la victime. 4. Le 16 mai 2023, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 5.

Jérôme N..., concubin de Mme Catherine T...

Antoine Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien de Mlle Marie-Josée X... sur la liste électorale de la commune de Saint-André de Bozio (Haute-Corse), alors qu'en tant que concubine, elle ne pourrait

B... et Mme X..., qui vivent en concubinage, le tribunal d'instance a accordé aux débiteurs un délai de deux ans pour s'acquitter de leurs dettes ; que, sur l'appel d'un des créanciers, l'arrêt attaqué

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire sans répondre aux conclusions dans lesquelles il soutenait que son épouse vivait en concubinage avec un artisan

Y... alors que celui-ci possède un passeport délivré à Bangui, une carte consulaire, un certificat d'hébergement de sa concubine et une attestation de vie commune avec celle-ci ; Mais attendu que c'est

(le demandeur) devant la cour d'assises sous l'accusation de viols et agression sexuelles qui auraient été commis, par personne ayant autorité, sur la personne de la fille (Aurore Y...) de sa concubine

. ; que ce dernier reconnaît lui-même, en produisant une attestation, qu'il vivait en concubinage au domicile de sa nouvelle amie depuis le 17 juillet 1998 ; que la Cour ne peut que relever que Mme B..

Y..., aujourd'hui décédé, a vécu en concubinage avec M.

Par arrêt du 27 mars 2019, la chambre de l'instruction a ordonné la mise en accusation de Mme [U] [H] devant la cour d'assises du chef de meurtre commis par concubin. 3.

décision de la caisse primaire d'assurance maladie attribuant le capital décès à la veuve du défunt ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que tant la concubine

radiation de Mme Marie-Christine X... de la liste électorale de la commune de Monbéqui, alors que celle-ci, toujours inscrite sur la liste de la commune de Montech, n'aurait pas son domicile réel chez son concubin

mise à la retraite, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qui n'y figure pas et a violé l'article 276-3 du Code civil ; 3 ) enfin, qu'en s'abstenant de rechercher concrètement si le concubinage

compagne, violant ainsi, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, le juge, pour apprécier l'existence d'une éventuelle disparité, doit tenir compte de la situation de concubinage

Y... a vécu en concubinage avec Mme X..., au domicile de celle-ci ; qu'à la suite d'un accident de circulation dont elle a été victime, le 7 octobre 1988, Mme X... est devenue invalide, son état nécessitant

le condamner à payer à Mme [K] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, et de rejeter sa demande tendant à faire condamner Mme [K] au paiement d'une amende civile, alors « que le concubinage

Y... a versé aux débats un certificat de concubinage à Aragnouet avec une dame Z..., laquelle a été, par le même jugement, radiée de la liste des électeurs de la commune comme n'y ayant pas son domicile