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3 332 résultats pour « condamnation in solidum dirigée contre les locateurs d'ouvrage (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2003487_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

in solidum M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154674e929a9d8fa35cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En tout état de cause, CONDAMNER in solidum de la compagnie AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la société [U] (aujourd’hui en liquidation judiciaire), la société ATECA, la SMABTP, ès-qualités d

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f07d9abfd83326c7063751

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

in solidum les sociétés Archi 5, BTP consultants, MAF et Euromaf aux côtés des autres locateurs d'ouvrage, à payer au syndicat la somme de 310 964,11 euros TTC au titre des travaux réparatoires, 10 %

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05616_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

in solidum M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc976b63637c907b790a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[M] de sa condamnation, - a condamné in solidum la société Soletbat, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a0aa7e95fd3fcf800f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

contre la SAS Neximmo 68, venant aux droits de la SCI Saint-Ouen Landy Féréal ; A TITRE SUBSIDIAIRE, - Condamner in solidum les locateurs d’ouvrage, la société MTR et son assureur, la compagnie GENERALI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300694

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[M] et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89810

Appel

29 août 2007

29 août 2007

lors que ces locateurs d'ouvrage ne s'exonèrent pas de cette responsabilité, étant observé : - que le maître d'ouvrage n'est pas un professionnel des techniques de la construction, la simple circonstance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf7

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

l'assureur dommages-ouvrage ou, à défaut, les locateurs d'ouvrage précités et leurs assureurs, in solidum, à la garantir de toute condamnation au titre du préjudice immatériel, et de condamner tout succombant

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca91610589fd84fb1db42b

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

provisionnelles, CONDAMNE in solidum M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd9c33be7966c9a5ae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et au Maître d’œuvre, - JUGER qu’il appartenait au Maître d’ouvrage de suivre les préconisations de la société SURBAT s’il les estimait justifiées, En conséquence, - CONDAMNER in solidum la société MAP

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01151_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a rejeté comme étant irrecevables ses conclusions dirigées contre la SHAM en qualité d'assureur dommage ouvrage, dès lors que le maître de l'ouvrage est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9fe5e09b563401239efc3

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

égale au loyer contractuel, -condamné la SCI KEN à payer un arriéré de loyers impayés de 1 265 079,53 euros avec intérêts contractuels.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001637_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

in solidum M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001257_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

in solidum l'ensemble des défendeurs à verser à la communauté de communes du Massif du Sancy la somme de 43 045,48 euros au titre des frais d'expertise ; 7°) de condamner in solidum l'ensemble des défendeurs

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbf42039853615b51b66dd

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

les mêmes fondements, in solidum, à lui payer la somme de 199.043,67 euros en réparation du préjudice subi non indemnisé par l'assurance dommages-ouvrage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9829c3df04f589a437

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

in solidum les sociétés Your concept by, Vizilloise de bâtiment, Helvetia et Maaf, à verser aux époux [I] la somme de 3000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300590

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d3

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

in solidum Monsieur W...

Source officielle
CA

1re chambre civile

68008eac7389f87eaf1283c1

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

les provisions versées en exécution de l'ordonnance du 2 décembre 2019, - débouté les parties de leurs demandes en ce qu'elles sont dirigées contre les sociétés SMA et SMABTP, - condamné in solidum

Source officielle

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