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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
in solidum M.
6ème chambre 2ème section
68e0154674e929a9d8fa35cc
3 octobre 2025
En tout état de cause, CONDAMNER in solidum de la compagnie AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la société [U] (aujourd’hui en liquidation judiciaire), la société ATECA, la SMABTP, ès-qualités d
Pôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c7063751
15 octobre 2025
in solidum les sociétés Archi 5, BTP consultants, MAF et Euromaf aux côtés des autres locateurs d'ouvrage, à payer au syndicat la somme de 310 964,11 euros TTC au titre des travaux réparatoires, 10 %
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc976b63637c907b790a
5 janvier 2023
[M] de sa condamnation, - a condamné in solidum la société Soletbat, M.
671155a0aa7e95fd3fcf800f
12 janvier 2024
contre la SAS Neximmo 68, venant aux droits de la SCI Saint-Ouen Landy Féréal ; A TITRE SUBSIDIAIRE, - Condamner in solidum les locateurs d’ouvrage, la société MTR et son assureur, la compagnie GENERALI
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300694
19 décembre 2024
[M] et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec M.
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89810
29 août 2007
lors que ces locateurs d'ouvrage ne s'exonèrent pas de cette responsabilité, étant observé : - que le maître d'ouvrage n'est pas un professionnel des techniques de la construction, la simple circonstance
6253caaebd3db21cbdd8bbf7
5 juin 2008
l'assureur dommages-ouvrage ou, à défaut, les locateurs d'ouvrage précités et leurs assureurs, in solidum, à la garantir de toute condamnation au titre du préjudice immatériel, et de condamner tout succombant
4ème Chambre
5fca91610589fd84fb1db42b
3 septembre 2020
provisionnelles, CONDAMNE in solidum M.
3ème Chbre Cab A2
67d08fd9c33be7966c9a5ae2
4 juillet 2024
et au Maître d’œuvre, - JUGER qu’il appartenait au Maître d’ouvrage de suivre les préconisations de la société SURBAT s’il les estimait justifiées, En conséquence, - CONDAMNER in solidum la société MAP
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a rejeté comme étant irrecevables ses conclusions dirigées contre la SHAM en qualité d'assureur dommage ouvrage, dès lors que le maître de l'ouvrage est
Pôle 4 - Chambre 6
5fd9fe5e09b563401239efc3
18 octobre 2019
égale au loyer contractuel, -condamné la SCI KEN à payer un arriéré de loyers impayés de 1 265 079,53 euros avec intérêts contractuels.
Chambre 3
DTA_2001637_20231116
16 novembre 2023
Chambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
in solidum l'ensemble des défendeurs à verser à la communauté de communes du Massif du Sancy la somme de 43 045,48 euros au titre des frais d'expertise ; 7°) de condamner in solidum l'ensemble des défendeurs
4e chambre
5fdbf42039853615b51b66dd
14 janvier 2019
les mêmes fondements, in solidum, à lui payer la somme de 199.043,67 euros en réparation du préjudice subi non indemnisé par l'assurance dommages-ouvrage.
1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a437
11 avril 2023
in solidum les sociétés Your concept by, Vizilloise de bâtiment, Helvetia et Maaf, à verser aux époux [I] la somme de 3000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in
ECLI:FR:CCASS:2024:C300590
7 novembre 2024
6253cdbfbd3db21cbdd945d3
13 juin 2019
in solidum Monsieur W...
1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283c1
15 avril 2025
les provisions versées en exécution de l'ordonnance du 2 décembre 2019, - débouté les parties de leurs demandes en ce qu'elles sont dirigées contre les sociétés SMA et SMABTP, - condamné in solidum
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