MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° D 20-21.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Y..., qu'il n'y avait à l'époque aucun problème, elle se contentait, à chaque fois qu'elle ouvrait un compte au nom de personnes pour lesquelles M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Euromere, dont le siège est ...

euros, sur le fondement des deux décisions rendues.

ALORS QUE le mandataire ne peut obtenir en son nom propre la restitution des sommes qui sont dues à son mandant ; qu'en l'espèce, s'il était constant que les fonds avancés aux appelantes par les sociétés

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A titre surabondant, et dans la mesure où le non-respect par le preneur de son obligation d'entretien du local figure à la clause résolutoire, elle indique que l'appelante n'entretient pas les locaux commerciaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Son nom a alors été enregistré comme médecin référent.

21/05/2026 ARRÊT N° 2026/169 N° RG 25/00279 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY76 MS/EB Décision déférée du 23 Décembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (23/00365) C.LOQUIN S.A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel Aucun des éléments soumis à l'appréciation de la cour ne permet de critiquer la régularité de l'appel principal, par ailleurs non contestée.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

des pièces du dossier de la procédure nécessaire pour fonder sa décision et qu'il n'appartient pas à la défense de s'immiscer dans l'office du juge ; que, pour répondre aux écritures de l'appelant, force

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marrel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2