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340 619 résultats pour « continuation du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01714

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

remise de l'attestation Assedic par la société Air France, motif pris que la remise de cette attestation n'avait pas été revendiquée lors de la conclusion du protocole transactionnel puisqu'il avait continué

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00495

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

prévoit que l'employeur doit verser au salarié malade une indemnité complémentaire calculée selon un pourcentage de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cc7

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Di X... avait continué à travailler avec l'aide de certains collègues jusqu'au moment où il avait été fait appel à une infirmière de l'entreprise, ce dont il ne résulte nullement que la sciatique diagnostiquée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93c84cdc6046d47cd3cb2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que la rente revêt un caractère forfaitaire de l’indemnisation de l’incapacité selon l’impact de l’atteinte physiologique sur sa capacité à continuer à travailler et que les modalités d’évaluations

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411e26

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par semaine, ont droit à cette indemnité

Source officielle
CC

soc

6137244ecd580146774146b9

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe878

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

que "en tout état de cause, ces garanties (de ressources) ne doivent pas conduire à verser à l'intéressé, un montant supérieur à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cb8

Cassation

4 juin 1970

4 juin 1970

CHUTE BANALE AUSSITOT SUIVIE D'UNE VISITE D'UN MEDECIN ET D'UNE RADIOGRAPHIE, CELUI-CI AVAIT AFFIRME L'ABSENCE DE TOUTE FRACTURE, CE QUI AVAIT AMENE L'ASSUREE, ELLE-MEME SECRETAIRE DE LA SOCIETE, A CONTINUER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518247_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

changement de statut, de « recherche d’emploi-création d’entreprise » vers « passeport talent-salarié qualifié », ou, à défaut, de lui délivrer un récépissé de séjour provisoire lui permettant de continuer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210468

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

tels que fixés par les·articles L.323-1 et R.323-1, à condition que l'incapacité physique de: reprendre ou de continuer le travail soit reconnue par le médecin conseil ; Que le présent litige porte d'une

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cc

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Il ajoute que la prime qui constitue un élément de rémunération liée à l'organisation du travail dans l'entreprise et qui aurait été perçue par le salarié s'il avait continué à travailler, est due lorsque

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CA

Chambre Sociale

6960dfedcdc6046d47bbd8dc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[H], l'aurait forcé à continuer de travailler après son accident, alors que c'est M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61638430b5b1827189c7470b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

de travail ni une perte d'emploi suite à un licenciement ayant entraîné une interruption totale et continue de travail de plus de 90 jours qui justifierait sa garantie, - débouter M. et Mme [K] de toutes

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CC

cr

6137263acd58014677423f03

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

la diffusion du dispositif de l'arrêt dans deux journaux régionaux dans la limite de 1 500 euros par insertion, et civilement envers l'URSSAF d'Indre-et-Loire ; "aux motifs que Guillaume Y... a continué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01854

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

réaliser la distribution et la vente des produits sur le territoire au travers de ses propres canaux de distribution et par ses moyens propres, qu'il n'y a pas eu vente de clientèle et que le salarié a continué

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CC

soc

61372465cd58014677415252

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par semaine, ont droit à cette

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CC

soc

6137245ccd58014677414def

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

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CC

soc

61372413cd58014677411f31

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

à 35 heures et prévoyant le versement d'une indemnité de réduction du temps de travail pour maintenir le salaire à son niveau antérieur, les salariés, qui ont continué à travailler pendant 39 heures par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01550

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

X... s'est présenté sur le chantier, a continué de travailler les 1er et 4 juillet 2005 et a été payé de ces deux jours de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00965

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

salaire, ne peuvent se cumuler avec l'indemnité compensatrice de préavis, sauf à permettre au salarié de percevoir une somme supérieure à la rémunération qu'il aurait effectivement reçue s'il avait continué

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