La société GRENKE LOCATION conteste l’interdépendance entre le contrat de maintenance et le contrat de location financière.

- En conséquence, - Prononcer la résolution du bon de commande et du contrat de maintenance, - A infiniment subsidiaire, - Constater que la société pensait s'engager, au titre d'un contrat de « partenariat

, qu'elle en justifie en versant au débat le contrat de location, lequel ne contient pas de contrat de maintenance.

X..., qui a déjà contracté à plusieurs reprises avec la société Rex rotary, ne peut valablement soutenir que le dol résulterait de ce que par le moyen des contrats de maintenance et location, il a été

financière comporte une clause excluant expressément toute indivisibilité avec le contrat de maintenance et qu'il importe peu que le bailleur ait accepté d'encaisser le prix de la prestation de maintenance

de l'un d'entre eux ' ici le contrat de maintenance ' entraîne la caducité des autres ' ici particulièrement le contrat de location financière conclu avec la société Leasecom.

, ainsi qu'un contrat de maintenance.

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Jean-Michel Gobet et la société Spie Trindel ont conclu un contrat de maintenance, réservant à cette dernière la faculté de

société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Viparis Nord Villepinte, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 23-18.893 contre

Le même jour, AYOR a signé avec la société JEAPI, 8 contrats de maintenance sur une durée de 63 mois.

client pour son compte le contrat de maintenance et pour celui de l'organisme de financement le contrat de location, -enfin, que le bailleur n'a jamais entendu intervenir en qualité de propriétaire du

de maintenance, CONSTATER la résiliation du contrat de maintenance n° 2132 conclu le 20 mars 2024 entre la SARL J2M BUREAUTIQUE SUD et la SAS ISOLVAR FRANCE, telle que notifiée unilatéralement par ISOLVAR

La société appelante sollicite paiement de deux factures n°18192461 et n°18192744 du 01 janvier 2019 pour, aux termes de ces factures, le «contrat de maintenance 10125002 du 28/12/2010» et le «contrat

de maintenance ou, à défaut, sa résiliation judiciaire; - à défaut, à voir prononcée la nullité des deux contrats de maintenance et de location, en tous cas celle du contrat de location, en vertu des

Sur la résiliation du contrat de maintenance et du bon de commande et ses conséquences sur le contrat Leasecom La société La Boutique du Domaine soutient que la maintenance de son copieur n'a pu être

de maintenance SLS qu'au titre de son propre contrat de maintenance, en soutenant que les 2 contrats étaient liés.

constaté que la Société PRIMO INFORMATIQUE est créancière de Monsieur Christophe X... d'une somme de 12 708,50 francs au titre de ce contrat de maintenance avant sa résiliation,.

2020 la résiliation des contrats de maintenance aux torts de cette dernière.