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757 résultats pour « copropriété horizontale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6287336ec1d4e9057d612fd0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

CREST, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] est propriétaire du lot n° 9, situé [Adresse 2] à [Localité 3] (Yvelines) au sein d'une copropriété

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SYNDICAT DE COPROPRIETE HORIZONTALE COPROPRIETE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Montargis

Autre avis de dépôt — Avis de dépôt de la liste des créances (article 29-4 II alinéa 2 L.1965 et article 62-20-II 2ème phase D 1967). Tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 19/01090

31/12/2021

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Procédures collectives

COPROPRIETE HORIZONTALE SISE 57-61 BOULEVARD JOHN KENNEDY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS

Autre avis de dépôt — Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Montargis de la COPROPRIETE HORIZONTALE SISE 57-61 BOULEVARD JOHN KENNEDY (45200) faisant état d’aucune créance déclarée dans les formes de l’article 62-19 D 17-03-1967. Conformément à l’art. 29-4 de la loi du 10 juillet 1965 n° 65-557, les créanciers disposent d’un délai de deux mois à compter de la présente publication pour contester le contenu de l’état des créances auprès du Président du TJ de Montargis. N° RG : 19

05/10/2021

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Procédures collectives

COPROPRIETE HORIZONTALE SIS 57-61 BOULEVARD JOHN KENNEDY à MONTARGIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 13 mars 2019, rendue par Monsieur le Président du Tribunal Judicaire de Montargis sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée “COPROPRIETE HORIZONTALE” sise 57-61 boulevard John Kennedy à Montargis (45200). Par ordonnance rendue le 28 septem

15/10/2020

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Procédures collectives

“COPROPRIETE HORIZONTALE” SISE 57-56 BOULEVARD JOHN KENNEDY A MONTARGIS (45200)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 13 mars 2019, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d’Evry, sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée “COPROPRIETE HORIZONTALE” sise 57-61 boulevard John Kennedy à Montargis (45200). Les créanciers de cette coprop

16/04/2019

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CA

1re chambre 2e section

5fd97571fd913c62f05fdd0d

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

E..., à la suite d'un dégât des eaux survenu le 18/09/2014 mentionnant notamment : ' Circonstances constatées : Sinistre dégât des eaux ayant pris naissance sur parties communes de la copropriété

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839805

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

permis de construire et de la notice jointe à cette demande, qu'une partie des constructions autorisées par le permis attaqué est destinée à être vendue et que " la gestion du sol sera celle d'une copropriété

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300183

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[T], le lot de copropriété supportant le chalet A. 5.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6033f508409ac2a58f84920d

Appel

27 février 2017

27 février 2017

Il s'agit, en l'espèce, d'une copropriété horizontale.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98c2bef5d297cce085afc

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[B] a expressément renoncé à conditionner la réalisation de la vente à l'obtention d'un permis de construire , que la vente a été réalisée dans le cadre d'une copropriété horizontale consistant à détacher

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363680f37e31b7f744448eb

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

PROCÉDURE Alléguant l'acquisition en état futur d'achèvement par acte 6 octobre 2014, d'une maison dans une copropriété horizontale, la livraison le 19 juin 2015, l'existence de dysfonctionnements du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07a

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Sur l'autorisation d'aménagement du vide sanitaire ils soutiennent qu'aucune disposition du règlement de copropriété ne permet au syndicat de conférer à un copropriétaire le droit de créer de nouveaux

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb9cdc6046d47725999

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

incontestables, tout comme celles du fonds de la société SUNSET, dont elle pointe qu’elles ont été confirmées lorsque les parcelles [Cadastre 1]/[Cadastre 2]/[Cadastre 3] ont été intégrées dans une copropriété

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01942_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

L'article 3.1. de ce règlement, relatif aux PEI couvrant des besoins propres, prévoit notamment que : " Les PEI propres de certains ensembles immobiliers () / lotissements (habitations) ; / les copropriétés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102348_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il résulte de l'instruction que le lot 47 acquis par la SCI Fortunio le 30 octobre 2006 dans la copropriété horizontale E0 153 du 866 avenue du maréchal juin à Nîmes a fait l'objet d'une division en lots

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300333

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

(lot n° D), et un jardin ; qu'il s'agit d'une copropriété horizontale dans laquelle la maison individuelle de chaque copropriétaire constitue son lot privatif ; qu'à ce titre, dans son rapport du 15 juillet

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dd0b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes du règlement de copropriété, dont un extrait est versé aux débats, «chaque lot comprend des parties privatives, à savoir les aménagements composant la maison individuelle prévue sur ce lot ainsi

Source officielle
TJ

Expropriations

671015952b8bce2aff39f7c1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI L’immeuble situé sur la parcelle BR n°[Cadastre 1] sur le territoire de la commune de [Localité 11] constitue une copropriété

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da68f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La Sci Brivo est propriétaire à Thyez (74300) de locaux commerciaux d'une superficie de 2 420 m² situés dans une copropriété

Source officielle
CA

1ère Chambre

627218fd228a02057de67540

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

janvier 2018, il a été enjoint aux époux [Y] de produire leur acte de vente en son intégralité et aux parties de produire l'acte reçu par Maître [Z] le 20 mai 1994 ainsi que l'éventuel règlement de la copropriété

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c99a20ce9fcf126a5c

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

d'habitations de [Adresse 5] » cadastré section C n°s [Cadastre 4] et [Cadastre 1] (ancienne propriété [J]) commune d'[Localité 2] lieudit « [Adresse 3] » d'une superficie globale de 12.513 m² une copropriété

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

660f9500a40f8b0008cb758f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE La copropriété du [Adresse 2] à [Localité 5] est une copropriété horizontale dans laquelle la SCI EMB détient le lot n° 8 correspondant à «un pavillon,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300030

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

rénovation du bâtiment existant sur le lot 1 ainsi que pour la construction de deux maisons individuelles sur les lots 2 et 3 ; que l'état descriptif de division de l'immeuble et un règlement de copropriété

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf706

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [S] est propriétaire d’une maison sise [Adresse 5] à [Localité 7] au sein d’une copropriété

Source officielle