AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6287336ec1d4e9057d612fd0
17 mai 2022
17 mai 2022
CREST, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] est propriétaire du lot n° 9, situé [Adresse 2] à [Localité 3] (Yvelines) au sein d'une copropriété
Source officiellePage 8 sur 38
SYNDICAT DE COPROPRIETE HORIZONTALE COPROPRIETE
Autre avis de dépôt — Avis de dépôt de la liste des créances (article 29-4 II alinéa 2 L.1965 et article 62-20-II 2ème phase D 1967). Tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 19/01090
31/12/2021
Voir →
COPROPRIETE HORIZONTALE SISE 57-61 BOULEVARD JOHN KENNEDY
Autre avis de dépôt — Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Montargis de la COPROPRIETE HORIZONTALE SISE 57-61 BOULEVARD JOHN KENNEDY (45200) faisant état d’aucune créance déclarée dans les formes de l’article 62-19 D 17-03-1967. Conformément à l’art. 29-4 de la loi du 10 juillet 1965 n° 65-557, les créanciers disposent d’un délai de deux mois à compter de la présente publication pour contester le contenu de l’état des créances auprès du Président du TJ de Montargis. N° RG : 19
05/10/2021
Voir →
COPROPRIETE HORIZONTALE SIS 57-61 BOULEVARD JOHN KENNEDY à MONTARGIS
Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 13 mars 2019, rendue par Monsieur le Président du Tribunal Judicaire de Montargis sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée “COPROPRIETE HORIZONTALE” sise 57-61 boulevard John Kennedy à Montargis (45200). Par ordonnance rendue le 28 septem
15/10/2020
Voir →
“COPROPRIETE HORIZONTALE” SISE 57-56 BOULEVARD JOHN KENNEDY A MONTARGIS (45200)
Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 13 mars 2019, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d’Evry, sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée “COPROPRIETE HORIZONTALE” sise 57-61 boulevard John Kennedy à Montargis (45200). Les créanciers de cette coprop
16/04/2019
Voir →
1re chambre 2e section
5fd97571fd913c62f05fdd0d
28 janvier 2020
28 janvier 2020
E..., à la suite d'un dégât des eaux survenu le 18/09/2014 mentionnant notamment : ' Circonstances constatées : Sinistre dégât des eaux ayant pris naissance sur parties communes de la copropriété
Source officielle