Polynésie française sont affiliés au régime de sécurité sociale qui leur serait applicable s'ils résidaient en métropole en qualité de pensionné au titre de leur régime spécial ; qu'en raison de la coordination

du code du travail lui imposait de prévoir dans son plan de prévention les conditions de la participation des travailleurs d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination

civiles), au profit : 1°/ de Mme Vincenzine X..., demeurant ..., 2°/ de la société Franfinance, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 4°/ de la société Cofica

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cofidis

pouvaient refuser de prononcer le remboursement sans violer l'article R.165-21 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'en français, dans une énumération, la virgule remplace les coordinations

désordres décennaux constatés résultaient d'une insuffisance des travaux d'assèchement effectués par la société Isosec et que l'architecte n'était pas chargé de la conception de ce système ni de la coordination

domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 23-15.708 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cofidis

L’association Alliance Anti-corrida, M. E... B..., Mme D... C... et M. F...

Toutefois, pour la réalisation des soins, le fonctionnement est différent selon les établissements, sachant que si le personnel de l'équipe de coordination est salarié de l'établissement, tel n'est pas

Toutefois, pour la réalisation des soins, le fonctionnement est différent selon les établissements, sachant que si le personnel de l'équipe de coordination est salarié de l'établissement, tel n'est pas

Toutefois, pour la réalisation des soins, le fonctionnement est différent selon les établissements, sachant que si le personnel de l'équipe de coordination est salarié de l'établissement, tel n'est pas

D... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 février 1989) d'avoir décidé que l'immeuble des Consorts Reynard bénéficiait d'une servitude de passage lui permettant d'accéder à la rue par un corridor situé

la mission locale ; qu'en déboutant le salarié de sa demande quand elle a constaté qu'il exerce la fonction de responsable de secteur et de responsable du Pôle territorial et assume à ce titre la coordination

d'une part, qu'il n'existe aucune incompatibilité de principe entre l'exercice d'une activité salariée au sein de l'OPPBTP et la participation à une société commerciale exerçant une activité de coordination

La Cour a également condamné la SARL LA CORRIDA à payer à M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 7 du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et

au corps, les cordes étaient en parallèle aussi, je ne pouvais pas freiner sa descente, ni sa chute ; que lors de la chute les cordes ont chauffé mes mains aussi je n'ai pas eu le réflexe de positionner

Joseph Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine Y..., demeurant ..., es qualités de liquidateur de l'EURL Codima, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

entre les services ne pouvait être retenue, dès lors qu'elle n'était pas imputable à Hubert Y..., sans indiquer en quoi cette absence de coordination ne relevait pas du pouvoir de direction de l'employeur

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 La société Cofidis