COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 18/03250 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRL5 AFFAIRE : SAS COMPAGNIE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

MHD/SB Numéro 20/2216 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/09/2020 Dossier : N° RG 17/02791 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GULS Nature affaire : A.T.M.P. : demande

relatif à une demande d’avis de la cour d’appel de Paris au sujet de l’activité de l’Union des Groupements d’Achat Publics (U.G.A.P.)

RAM PROFESSIONS LIBÉRALES PROVINCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

ARRÊT N°309 N° RG 18/00999 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTQF AG / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N°2020/668 Rôle N° RG 19/15162 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6JF SCI LAVAL C/ [M] [S]

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle

et la connaissance de l'état des lieux de l'acheteur au moment de l'acquisition, l'affaire étant renvoyée devant la même cour d'appel autrement composée.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/01851 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76GU Société AIR FRANCE C/ [P] [Z

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEFENDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère

Mme [T] a fait appel de cette décision qui a été confirmée par arrêt du 08 février 2017 rendu par la cour d'appel de Toulouse.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

Bouvet Me Preneux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président

D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 12/01741 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE :

D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/03173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE :

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG