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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613724a5cd5801467741738f
16 janvier 1992
16 janvier 1992
. ; "aux motifs propres et adoptés que la cause exclusive de l'accident réside dans le manque de maîtrise du cyclomotoriste C... qui a perdu le contrôle de son véhicule en croisant la voiture, de M.
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc11
8 février 1982
8 février 1982
LA PREVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES, SANS RETENIR AUCUNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE LA VICTIME ; AU MOTIF QUE LA COLLISION SE SERAIT PRODUITE DANS LE COULOIR DE CIRCULATION DU CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42256
27 octobre 1976
27 octobre 1976
DE LA DEVIATION VERS UNE LOCALITE, ET ALORS QUE LA POSITION DU VEHICULE DE VALLA, PAR RAPPORT A L'AXE MEDIAN, SERAIT REVELATRICE D'UNE GRAVE IMPRUDENCE, PUISQU'IL AURAIT ENTREPRIS DE DEPASSER LE CYCLOMOTORISTE
Source officiellecr
613724e2cd5801467741927e
15 septembre 1987
15 septembre 1987
pour statuer sur les demandes de la victime automobiliste partie civile ; au motif que la faute du prévenu n'était pas établie ; alors qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du cyclomotoriste
Source officielleciv2
613721d7cd580146773f7f97
6 janvier 1993
6 janvier 1993
d'effectuer un dépassement dans des conditions normales vu la largeur de sa voie de circulation", l'automobiliste, dont au surplus le véhicule tirait une caravane, aurait dû rester derrière la cyclomotoriste
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP002841895
4 mars 1998
4 mars 1998
Le cyclomotoriste fut projeté sur la requérante qui circulait à pied.
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c437fd
28 janvier 1987
28 janvier 1987
légale à sa décision au regard des articles 218 du Code de la route et 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui a relevé que la collision avait eu pour cause la faute du cyclomotoriste
Source officielleciv2
613720a7cd580146773ecfd0
1 juillet 1987
1 juillet 1987
équipée de feux de signalisations, comportait, en outre, un panneau rappelant le caractère prioritaire de la route, retient que le camion, dont le conducteur ne pouvait apercevoir en temps utile le cyclomotoriste
Source officielleciv2
613721a3cd580146773f57e3
1 avril 1992
1 avril 1992
pour que soit évité l'accident et qu'en retenant, dans ces conditions, que la faute du cyclomotoriste était la cause exclusive de l'accident, la cour d'appel aurait violé les articles R. 4 du code de
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f541
11 mai 1970
11 mai 1970
DU JUGEMENT QU'ELLE INFIRMAIT; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE LE CAMION N'AVAIT EU AUCUN CONTACT PAR L'AVANT AVEC LE CYCLOMOTEUR DE FRANCOISE X..., QUE, SE DISPOSANT A DEPASSER LES DEUX CYCLOMOTORISTES
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4420c
7 novembre 1979
7 novembre 1979
DE LEUR DEMANDE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL NE RESULTERAIT AUCUNEMENT DES CONSTATATIONS DE LA COUR D'APPEL LA PREUVE D'UNE FAUTE A LA CHARGE DU CYCLOMOTORISTE, LES ELEMENTS DU LITIGE NE PERMETTANT PAS DE
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb7b
20 juin 1989
20 juin 1989
320 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré le motocycliste Daniel X... coupable du délit de blessures involontaires sur la personne du cyclomotoriste
Source officielleciv2
6137236dcd580146774099d3
29 juin 2000
29 juin 2000
leur préjudice moral ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, 1 /, que n'a plus la qualité de cyclomotoriste
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f565
27 mai 1970
27 mai 1970
QUE LE JUGEMENT QUI RELEVE QUE ROUSSEL CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR EN ETAT D'IVRESSE, ENONCE QU'IL RESULTAIT DU DOSSIER PENAL QUE BREVELLEC QUI CIRCULAIT A VITESSE MODEREE AVAIT ETE SURPRIS PAR LE CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a47
6 mai 1997
6 mai 1997
d'assurances Mutuelle du Mans ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant à dire que le comportement fautif du cyclomotoriste
Source officiellecr
6079a8299ba5988459c4be9d
3 octobre 1984
3 octobre 1984
ETHYLIQUE, DEFAUT D'ATTENTION ET VITESSE EXCESSIVE, QUI ETAIT NECESSAIREMENT PLUS ELEVEE QUE CELLE AVOUEE ; QU'EN OUTRE, IL NE SAURAIT PRETENDRE AUJOURD'HUI QUE L'ENQUETE DE POLICE REVELE QUE LE CYCLOMOTORISTE
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4b8
5 mai 1978
5 mai 1978
COUPABLE DE LA CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE DEMOISELLE X..., CYCLOMOTORISTE ; " AUX MOTIFS QUE SI CELLE-CI AVAIT DECLARE A L'AUDIENCE QU'ELLE " N'AVAIT RIEN EU ", ELLE
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c420f8
11 juin 1976
11 juin 1976
CONSIDERANT QU'ELLE AURAIT DU PRENDRE TOUTES MESURES UTILES POUR EVITER LE PIETON ET QU'ELLE NE DISPOSAIT QUE D'UNE SECONDE POUR REAGIR , ENFIN N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS SOUTENANT QUE LA CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Z
613720cccd580146773ee779
2 décembre 1987
2 décembre 1987
la Somme ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir exonéré que pour partie Mlle Y... de sa responsabilité, alors que la cour d'appel, qui ne dénie pas que la faute retenue contre la cyclomotoriste
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002841895
15 mai 1996
15 mai 1996
Le cyclomotoriste fut projeté sur la requérante qui circulait à pied.
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