déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Chambre civile Section 1 Minute n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

rendue le 19 MAI 2022 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12399 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

du 4 avril 2022.

L'administration des douanes a rejeté cette contestation par une décision du 19 avril 2022.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIE-DES-VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVSQ Cabinet JAF nø4

N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NK67 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

JCC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2024 - RG N°24/00284 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

N° RG 21/04114 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTWU Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

N° 15/03536 AFFAIRE : [P] [C] C/ [Z], [J] [T] épouse [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : JAF

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : JAF No Cabinet : 01 No RG : 12/00704 Expéditions exécutoires Expéditions

Par acte en date du 16 novembre 2022, [K] [B] a fait délivrer à [P] [V] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

les 29 mai et 10 juillet 2002, rend la décision suivante   :               EN FAIT 1.

[I] a interjeté appel de cette décision et, aux termes de conclusions du 28 septembre 2020, demande à la cour de : - réformer le jugement déféré en ce qu'il l'a débouté de sa demande de mise en 'uvre

B, cogérant de la société requérante, a démissionné en avril 2022.