Mais sur le moyen, pris en sa première branche, des pourvois incidents des salariés, rédigé en des termes identiques Enoncé du moyen 6.

Et sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

détaillé des périodes de congés pris par la salariée, relevé sur ses fiches de paie et figurant dans ses écritures d'appel, n'était pas contesté par le liquidateur qui indiquait un décompte totalement

[M] [Q] est en droit de bénéficier du maintien des primes CODE 24. - condamné la SNCF, prise en la personne de son représentant légal exercice, à payer à M.

du 27 octobre 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

imputation sur le montant du préjudice soumis à recours, de la somme de 1 093 607,17 francs (166 719,33 euros) correspondant aux débours de la caisse, arrêtés à la date du 21 février 2000, selon un décompte

Ils ont pris acte de la rupture de leur contrat de travail et ont demandé que la prise d'acte produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 19 décembre 1991

et gratifications qui ne sont pas affectées par la prise de congés annuels, telles que les primes d'assiduité, de caisse, d'inventaire ; qu'en l'espèce, la société avait fait valoir dans ses conclusions

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

avec tribunes, les lots gros oeuvre et terrassement étant confiés, par marché du 5 mai 1999, aux sociétés Triverio et Fougerolle Borie aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage TP pour un prix

de 4 % ne leur a plus été attribuée ; qu'ils ont alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de cette prime ; Attendu que la CPAM des Ardennes fait grief aux jugements de l'avoir

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Dès lors, si l'accomplissement d'heures supplémentaires est habituel pendant la période précédant la prise de congés, le maintien du salaire doit tenir compte des heures supplémentaires.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Marie-Paule X..., employée depuis 18 ans comme caviste au sein de la société Champagne Duval-Leroy, avait pris

sans l'autorisation du juge doit justifier de la notification au débiteur de la décision de justice sur laquelle est fondée la mesure ; qu'en jugeant, pour retenir que l'acte de nantissement provisoire pris

, 3 000 kms ne correspondaient pas à des déplacements professionnels et qu'il en était de même en décembre 1992 pour 2 300 kms sur les 8 597 kms décomptés, de sorte que "la société Triballat, si, comme

des heures supplémentaires qui a été pérennisé par le nouvel outil mis en place et, d'autre part, ordonner la suspension de l'utilisation de l'outil SmartRH concernant le décompte du temps de travail

mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace et de Moselle (CRAV), dont le siège est ..., prise