Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

demandaient ou en cas d'urgence des pourboires d'un montant de 10 euros pour la soirée ou autoriser les salariés à opérer des prélèvements d'un montant équivalent en général, sauf à déduire une heure du décompte

à l'appui de sa demande le juge forme sa conviction.. " Au soutien de sa prétention au paiement des heures supplémentaires qu'il dit avoir accomplies, monsieur Bernard X...verse aux débats des décomptes

MINES D'ORBAGNOUX justifie par un courrier électronique adressé courant septembre 2006 à Monsieur X... lui avoir demandé la transmission régulière de ses rapports, après avoir observé que les derniers décomptes

[P] 25,90 euros au titre du dépassement d'amplitudes horaires ( juin et juillet 2007 ) et 2,59 euros au titre des congés payés afférents ; - Sur les salaires des temps de repas et de pauses et les

Il indique avoir prévenu le technicien de son unique retard en 7 ans de carrière et déclare avoir fait son possible pour arriver à l'heure.Il indique que le décompte horaire transmis à sa direction pour

Occitanie a déterminé les reliquats acquis à verser sur le compteur " congés récupérateur ", ensemble la décision implicite de rejet opposée à sa demande du 2 octobre 2018 d'affectation des heures décomptées

telle qu'effectuée, le salarié bénéficie de temps effectifs de repos au moins égaux à 20 minutes à l'intérieur de l'amplitude horaire au-delà de 6H ainsi que retracé par les pièces et décomptes horaires

Par ailleurs, aux termes de l'article 1er du décret du 25 avril 2002relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : " Les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi

[G] a travaillé pendant les horaires d'ouverture du restaurant, du 15 juin au 31 septembre, durant 370 heures.

janvier 2002, dans sa rédaction antérieure au décret attaqué, disposait que " (), les personnels exerçant des fonctions d'encadrement définies par arrêté peuvent choisir annuellement entre un régime de décompte

De plus, les dispositions du décret ne prévoient pas de retenir dans le décompte horaire des travaux insalubres les seules heures effectuées sans mesure de protection contre les risques envisagés.

équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ; qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 4 du même décret : Pour les agents relevant d'un régime de décompte

À titre de justificatif il présente un décompte horaire détaillé de son avocat. 13.     Le Gouvernement conteste ses prétentions dans la mesure où elles ne sont pas justifiées. 14.

À titre de justificatif il présente un décompte horaire détaillé de son avocat. 13.     Le Gouvernement conteste ses prétentions dans la mesure où elles ne sont pas justifiées. 14.

La société requérante conteste la matérialité des faits qui fondent la suspension du contrat d'apprentissage et produit des décomptes horaires non signés par l'apprentie ainsi que des attestations de salariés

manière régulière une attitude particulièrement dénigrante à l'égard de certains de ses collègues, a participé au maintien d'une ambiance de travail délétère et a, à plusieurs reprises, modifié le décompte

Aux termes de l'article 4 du décret du 25 août 2000 : " Pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des

Aucune convention d'honoraires n'a été établie.

établi par l'employeur - un décompte horaire établi et signé par la salariée pour la période du 8 novembre 2010 au 7 mars 2011 qui mentionne les heures d'arrivée et de départ de la salariée et fait état