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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Jacques B
613725ddcd580146774211d0
2 mai 2001
de trace de freinage, que le choc a été d'une très grande violence, qu'il n'y avait pas de brouillard ni de circulation, et que l'engin agricole était éclairé ; que ces circonstances établissent un défaut
61372630cd58014677423a0a
9 octobre 2001
de maîtrise ayant entraîné l'accident mortel, et qu'il doit donc être déclaré coupable des infractions d'homicide involontaire, de blessures involontaires et de défaut de maîtrise " ; "alors, d'une
61372528cd5801467741b744
13 décembre 1988
Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1988, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200821
21 mai 2015
de maîtrise du seul fait qu'il y a un accident ; qu'un conducteur doit adapter sa conduite à l'état de la chaussée, aux conditions de circulation et aux obstacles prévisibles et il y a défaut de maîtrise
6079a82a9ba5988459c4bef1
15 novembre 1988
en date du 27 janvier 1988, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis pour homicide involontaire et contraventions de blessures involontaires, à 1 200 francs d'amende pour défaut
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404013_20250312
12 mars 2025
A soutient que la décision méconnait les dispositions de l'article R.413-17 du code de la route, l'infraction du défaut de maîtrise de la vitesse du véhicule ne pouvant entrainer de retrait de point.
61372576cd5801467741df2f
22 juin 1994
Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1992, qui, pour délit de fuite et contravention de défaut de maîtrise, l'a condamné pour le délit à 2
6137253bcd5801467741c0c9
13 décembre 1989
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1988 qui, pour les contraventions de blessures involontaires et de défaut de maîtrise, l'a condamné à deux
éesc/David Y
613725c3cd58014677420596
15 juin 1999
cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 8 janvier 1998, qui, dans les poursuites engagées contre David Y... pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut
6079a8c99ba5988459c4eec2
29 février 2000
171 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de vol, de l'infraction de conduite en état alcoolique et de l'infraction de défaut
ECLI:FR:CCASS:2009:C201110
25 juin 2009
le preneur doit répondre des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, sauf à prouver qu'elles ont eu lieu sans sa faute, puis retient que le sinistre procède exclusivement d'un défaut
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00575
22 mai 2012
excessive par rapport aux circonstances et d'un défaut de maîtrise du véhicule par le conducteur, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé l'article 1150 du
61372566cd5801467741d65e
24 janvier 1996
pendant deux ans, pour le délit et à une amende de 500 francs, pour la contravention ; I - Sur la contravention : Attendu que la contravention de défaut de maîtrise, a été commise avant le 18 mai
613725d6cd58014677420e75
7 mai 1998
conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FUKIAKANDA Makendi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 mars 1997, qui, pour défaut
607940eb9ba5988459c3fa3f
9 décembre 1970
ASSUREUR, EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A PRONONCE UN PARTAGE DE RESPONSABILITE, EN PREMIER LIEU DE S'ETRE CONTREDIT EN CONSIDERANT COMME FAUTIF LE DEFAUT
613724e1cd58014677419270
25 mars 1987
responsable à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que les fautes du prévenu sont patentes et caractérisées ; que, par contre, aucune faute ne peut être reprochée à la victime, un défaut
61372530cd5801467741bb70
22 février 1989
d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, à 3 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis, 2 000 francs d'amende, et 18 mois de suspension du permis de conduire pour le délit, et à 800 francs d'amende
6079a8609ba5988459c4d05e
24 novembre 1993
d'amende, en application des dispositions des articles R. 11-1 et R. 232.2o du Code de la route, pour des faits commis le 20 août 1990 ; Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que la contravention de défaut
613725b6cd5801467741ff75
22 octobre 1997
Jean Christophe, contre le jugement du tribunal de police de SARREGUEMINES en date du 4 Mars 1997 qui, pour défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule, l'a condamné à une amende de 900 francs ;
6079a8e69ba5988459c4f2be
19 décembre 2006
Béatrice, épouse Y..., et tendant à la révision de l'arrêt rendu le 13 mai 2004 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à
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