TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02096 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMOL DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2025F00030 EURL MAT-CONSULTING [Localité 2] EURL [R] SARL Demandeur à l'injonction et Défendeur à l'opposition EURL MAT-CONSULTING

justifie pas avoir adressé des réserves et protestations à réception des factures et relances qui lui ont été adressées par la société Telcom 2000 ; ALORS, D'UNE PART, QU' il appartient au créancier, défendeur

à cette décision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, sur opposition, déclaré irrecevables les conclusions des consorts Y... et d'avoir fait droit à la demande en partage formée par Mme

POUR QU'ILS SOIENT CONDAMNES AU PAIEMENT D'UNE INSUFFISANCE D'ACTIF CHIFFREE A 728.245,10 FRANCS, ET QUE LES DEFENDEURS ONT OPPOSE NOTAMMENT LA PRESCRIPTION TRIENNALE INSTITUEE AU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre 1), au profit de la société Immobilière antillaise, dont le siège est ..., défenderesse

5] Représentée par Maître Guillaume METZ, membre de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Avocat au Barreau de Versailles, substitué par le Cabinet FORZY -BOCHE-ANNIC-MICHON, avocat au Barreau de Bordeaux Défendeur

Jean-François SABARD GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDERESSE : Etablissement public POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexis GARAT (Avocat au barreau de BORDEAUX) Défendeur

Jean-François BOUGON, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition S.A.

À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par dirigeant de droit.

BERGERAC JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG : 2024F00039 SAS LOCAL FR [Localité 1] EARL LES FOLIES CHEVRIERES SAS LOCAL.FR [Adresse 1] représentée par SARL GADIAN [Adresse 2] non comparant à l'audience Demandeur

MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04264 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBP5 Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR Expédition délivrée à Me Nicolas BRAHIN Le DEMANDEUR

Pierre Y... et l'autre avalisée par lui ; que les consorts Y... ont opposé la prescription triennale établie par l'article 179 du Code de commerce ; Attendu que les consorts Z... font grief à la Cour

octobre 2024 DEMANDERESSE Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2035 Défendeur

Montfleury, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa

Conclusions du demandeur à l'injonction de payer, défendeur à l'opposition : La juridiction de céans est donc saisie par, la SA LIXXBAIL en demande de règlement des sommes dues par la SAS SANS PRESSION

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 10 Avril 2026 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR

CONTENTIEUX dont le siège social est sis [Adresse 1] et encore [Adresse 2] représentée par Me Marcelle FAURE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON (défendeur

une demande de provision par la voie du référé ; que, par suite, en déclarant irrecevable la demande de provision présentée par l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, défendeur

une demande de provision par la voie du référé ; que, par suite, en déclarant irrecevable la demande de provision présentée par l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, défendeur