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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d5e
2 juillet 2024
est prépondérante à hauteur de 70 % en ce qu'elle n'aurait pas dû accepter le support, tout en admettant s'être rendue compte de la médiocre qualité du sol et de la particularité du positionnement bancal
2ème chambre section A
6973698dcdc6046d476a10bc
15 janvier 2026
inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 502 582 455, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 29] [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
CTX PROTECTION SOCIALE
685482cbf58c06bf6013c572
7 avril 2025
Société [9] [Localité 8], S.A. [4] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
1re chambre 1re section
6358ce0ac40aa805a7864def
25 octobre 2022
Elle fait écho aux propos de [B] qui déplore " trop d'événements à la fois " et vise à intégrer le spectateur dans la précipitation de l'action, - à l'inverse, la photographie capture un portrait très
5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323be8
21 octobre 2024
, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMÉE : Madame [B] [T] née le 04 Octobre 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD001452603
4 novembre 2008
Lorsque les événements en cause, dans leur totalité ou pour une large part, sont connus exclusivement des autorités, toute blessure survenue pendant cette période donne lieu à de fortes présomptions de
POLE CIVIL - Fil 1
69657e9ccdc6046d4713b157
12 janvier 2026
Selon l’expert, parmi les éléments ayant contribué à déclencher ou aggraver les désordres : – le fait que les experts mandatés dans le cadre de la convention IRSI aient considéré le sinistre comme un banal
Chambre 21
6616d33563271232b2e43998
10 avril 2024
Une exérèse chirurgicale du méningiome temporo-basal droit a été réalisée le 19 septembre 2016 par le Docteur [H] au CHU de [Localité 36], Madame [P] [S] étant autorisée à regagner son domicile le 24 septembre
Pôle 5 - Chambre 9
69e07349cdc6046d47694bdc
15 avril 2026
[A] [L] sollicite la désignation d'un expert alors que la procédure d'évaluation de la valeur de la SA Trimax est définie à l'article 15 du contrat.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1210JUD006969801
10 décembre 2007
En outre, il faut garder à l’esprit que les scénarios et les stratégies ne sont pas à l’abri des influences extérieures et qu’à tout moment peuvent survenir des événements ou des tendances nouvelles qui
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10431
29 juin 2022
Selon l'article 1 dénommé "Objet" : -Les parties signeront un contrat particulier (ci-après dénommé contrat particulier) définissant les caractéristiques propres à ladite mission constituée d'un descriptif
17e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c3
6 juillet 2022
[X] répliquant qu'il est également invité pour un dîner mais lui répondant : ' Je pouvais deviner par la robe :) j'ai aussi un dîner entre amis, cela pourrait être après :)', - le 17 octobre 2014,
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0720JUD002350509
20 juillet 2010
Thus, even having regard to X's poor mental health, the Board found that there were no grounds on which to grant them leave to remain in Sweden. 10.
ECLI:CE:ECHR:2006:0420JUD003733002
20 avril 2006
    Suite à une plainte du 14 mars 1991 d'un médecin qui s'était déclaré «   outré de constater qu'un (des ses) patient(s) qui souffrait de lombalgies banales, a[vait] subi une multitude
ECLI:CE:ECHR:2003:0225JUD005177299
25 février 2003
En effet, les enquêteurs qui, munis d’un mandat de perquisition, surprennent un journaliste à son lieu de travail, ont des pouvoirs d’investigation très larges du fait qu’ils ont, par définition, accès
CONTENTIEUX GENERAL
69dea523cdc6046d473e616b
9 avril 2026
Le sapiteur explique que quatre éléments permettent d’affirmer que la rupture de la coiffe des rotateurs ne résulte pas d’un évènement traumatique : - l’âge de monsieur [C], en ce ce que le caractère
1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
L'exploitant est par ailleurs tenu de définir, dans un délai de trois mois à compter de la délivrance de l'autorisation, une procédure permettant de déterminer les actions entreprises pour limiter les
4ème chambre commerciale
64379dd99477fe04f5cc64e0
12 avril 2023
Ces clauses d'exclusion sont claires et banales dans les polices d'assurance responsabilité civile, et reconnues habituellement comme formelles et limitées par la Cour de cassation.
7ème chambre
DTA_2105374_20230127
27 janvier 2023
responsabilité, * il est entaché d'un défaut d'objectivité en rapportant des ressentis en termes approximatifs et généraux et en déformant la réalité pour faire croire à la gravité d'une situation banale
Chambre 1-6
688312e69a4bcd46bcddb1a8
24 juillet 2025
Adresse 6] représenté par Me Catherine SZWARC, avocat plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Me Faten BEN HASSINE, avocat postulant, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christophe BARRAL
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