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163 résultats pour « définition banale "événement" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6684ead4a0de54ff609f7d5e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

est prépondérante à hauteur de 70 % en ce qu'elle n'aurait pas dû accepter le support, tout en admettant s'être rendue compte de la médiocre qualité du sol et de la particularité du positionnement bancal

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6973698dcdc6046d476a10bc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 502 582 455, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 29] [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cbf58c06bf6013c572

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Société [9] [Localité 8], S.A. [4] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0ac40aa805a7864def

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle fait écho aux propos de [B] qui déplore " trop d'événements à la fois " et vise à intégrer le spectateur dans la précipitation de l'action, - à l'inverse, la photographie capture un portrait très

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

671740716a24f8a713323be8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMÉE : Madame [B] [T] née le 04 Octobre 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD001452603

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Lorsque les événements en cause, dans leur totalité ou pour une large part, sont connus exclusivement des autorités, toute blessure survenue pendant cette période donne lieu à de fortes présomptions de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69657e9ccdc6046d4713b157

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Selon l’expert, parmi les éléments ayant contribué à déclencher ou aggraver les désordres : – le fait que les experts mandatés dans le cadre de la convention IRSI aient considéré le sinistre comme un banal

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33563271232b2e43998

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Une exérèse chirurgicale du méningiome temporo-basal droit a été réalisée le 19 septembre 2016 par le Docteur [H] au CHU de [Localité 36], Madame [P] [S] étant autorisée à regagner son domicile le 24 septembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07349cdc6046d47694bdc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] [L] sollicite la désignation d'un expert alors que la procédure d'évaluation de la valeur de la SA Trimax est définie à l'article 15 du contrat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1210JUD006969801

Admin. suprême

10 décembre 2007

10 décembre 2007

En outre, il faut garder à l’esprit que les scénarios et les stratégies ne sont pas à l’abri des influences extérieures et qu’à tout moment peuvent survenir des événements ou des tendances nouvelles qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10431

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Selon l'article 1 dénommé "Objet" : -Les parties signeront un contrat particulier (ci-après dénommé contrat particulier) définissant les caractéristiques propres à ladite mission constituée d'un descriptif

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80c3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[X] répliquant qu'il est également invité pour un dîner mais lui répondant : ' Je pouvais deviner par la robe :) j'ai aussi un dîner entre amis, cela pourrait être après :)', - le 17 octobre 2014,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0720JUD002350509

Admin. suprême

20 juillet 2010

20 juillet 2010

Thus, even having regard to X's poor mental health, the Board found that there were no grounds on which to grant them leave to remain in Sweden. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0420JUD003733002

Admin. suprême

20 avril 2006

20 avril 2006

    Suite à une plainte du 14 mars 1991 d'un médecin qui s'était déclaré «   outré de constater qu'un (des ses) patient(s) qui souffrait de lombalgies banales, a[vait] subi une multitude

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0225JUD005177299

Admin. suprême

25 février 2003

25 février 2003

En effet, les enquêteurs qui, munis d’un mandat de perquisition, surprennent un journaliste à son lieu de travail, ont des pouvoirs d’investigation très larges du fait qu’ils ont, par définition, accès

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le sapiteur explique que quatre éléments permettent d’affirmer que la rupture de la coiffe des rotateurs ne résulte pas d’un évènement traumatique : - l’âge de monsieur [C], en ce ce que le caractère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000373_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'exploitant est par ailleurs tenu de définir, dans un délai de trois mois à compter de la délivrance de l'autorisation, une procédure permettant de déterminer les actions entreprises pour limiter les

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dd99477fe04f5cc64e0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ces clauses d'exclusion sont claires et banales dans les polices d'assurance responsabilité civile, et reconnues habituellement comme formelles et limitées par la Cour de cassation.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105374_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

responsabilité, * il est entaché d'un défaut d'objectivité en rapportant des ressentis en termes approximatifs et généraux et en déformant la réalité pour faire croire à la gravité d'une situation banale

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e69a4bcd46bcddb1a8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Adresse 6] représenté par Me Catherine SZWARC, avocat plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Me Faten BEN HASSINE, avocat postulant, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christophe BARRAL

Source officielle

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