Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2006, qui, pour violences aggravées en récidive et dégradations volontaires du bien d'autrui, l'a condamné

code de procédure pénale ; 3°/ enfin que le délit de harcèlement moral est un délit intentionnel qui suppose que soit établie à la charge de son auteur une intention de nuire, d'humilier ou de dégrader

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour dégradations volontaires, l'a condamné à 609,80 euros d'amende et a prononcé sur

des articles 121-6, 121-7, 132-19, 311-1, 311-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de complicité de vols avec dégradations

en exécution de la garantie ; Attendu que la société Tabac presse Ducret fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'effraction s'entend de la dégradation

leur part" ; "alors que les trois gardes faisaient non seulement valoir que Maria A... et son fils, Guy A..., les avaient faussement accusés d'avoir usé de violences envers eux mais encore, d'avoir dégradé

Z... aux motifs que malgré une lettre de ce dernier il n'était pas intervenu auprès de l'entrepreneur pour éviter que les démolitions ne provoquent des dégradations, qu'il ne s'était pas inquiété des conditions

Y... était un professionnel du bâtiment et qu'il aurait pu se convaincre, dès les premières manifestations de la dégradation des tuiles en 1986, de l'existence d'un vice, tout en constatant que la cause

la qualité de son travail (courrier de Mme X... du 22 août 2001) ; que ce courrier est écrit en réaction aux remarques de son supérieur hiérarchique ; il n'est nullement le point de départ de la dégradation

référé, celle de 80 000 francs représentant le coût des travaux relatifs au traitement des remontées capillaires, à la mise en conformité de l'installation électrique, à la remise en état d'ouvrages dégradés

émanant du cocontractant est cause de nullité du contrat de cautionnement ; qu'en l'espèce Mme X... faisait valoir dans ses conclusions que la situation bancaire de la société Sud n'avait cessé de se dégrader

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur leur plainte des chefs d'entrave à la liberté du travail et de dégradation

X... avait reconnu avoir dégradé les murs de clôture et proposé, après accord de Mme B..., de réparer les dégâts ; qu'en affirmant qu'il ne résultait pas de ces pièces la preuve de la mitoyenneté du

X... avait reconnu avoir dégradé les murs de clôture et proposé, après accord de Mme B..., de réparer les dégâts ; qu'en affirmant qu'il ne résultait pas de ces pièces la preuve de la mitoyenneté du

- question n° 11 : l'accusé William X... est-il coupable d'avoir à Villenave d'Ornon, Gironde, le 6 octobre 1993, dégradé, détruit ou détérioré le véhicule automobile n° 6396 XH 78 appartenant à Jean B

des sols ; qu'il s'ensuit qu'en faisant état, pour justifier le tarif appliqué par le Port autonome, de prétendues difficultés de manutention et de la dégradation des sols censées résulter du poids des

l'espèce, en jugeant la rupture du contrat à durée déterminée motivée par une faute grave, quand il résultait de ses constatations que bien qu'informé le 10 décembre 2013 par la société Kia de la dégradation

X... en qualité d'auteur et non de complice ; " alors que, d'une part, selon l'article 322-1 du Code pénal, la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie