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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10579
16 juin 2021
[T], daté du 28 mai 2014, adressé à l'employeur, faisant état sur le site de la gare SNCF Matabiau d'une ambiance de délation, de persécution et de harcèlement, initiée par l'agence de [
2ème Chambre
DTA_2301313_20251218
18 décembre 2025
annuler la décision par laquelle le conseil régional de la Guadeloupe a rejeté sa demande de subvention par le Fonds européen de développement régional (FEDER) concernant l’opération « lutte contre la déplétion
cr
6079a8c09ba5988459c4ec8f
22 février 2000
que "la fin de l'article considéré" où il est indiqué que "de nouvelles victimes se feront connaître auprès des enquêteurs" et "qu'aujourd'hui, il est plus facile de parler", "paraît inciter à la délation
Recours Hospitalisation
652a311c7ed1ea8318112645
12 octobre 2023
Les certificats médicaux ultérieurs à son hospitalisation évoquent la persistance d'idées délirantes de persécution, une tachypsychie, une délation de l'humeur et des troubles graves du comportement qui
643106fd28558704f52e6caa
7 avril 2023
Enfin, le dernier avis motivé du 4 avril 2023 s'il relate des idées délirantes en voie d'amélioration, mentionnent toujours que la patiente présente une tachypsychie, une délation de l'humeur, des troubles
671b35ba2edfb0b58c05f0fe
24 octobre 2024
des selles sur son paillasson, qu'elle s'est faite usurper son identité, de jets d'objets dans les voisins dans le jardin de ses voisins, d'une instabilité psychomotrice, d'une irritabilité, d'une délation
7ème chambre
DTA_2503333_20251008
8 octobre 2025
Le requérant ne peut utilement soutenir que cet acte de délation de signature n’est pas visé.
4ème Chambre
69e1c718cdc6046d4788f33e
16 avril 2026
janvier 2026 aux fins de caducité de la déclaration d'appel, Vu les observations en réponse de l'appelante en date du 12 février 2026, Vu les conclusions en réponse d'incident de caducité de la déclartion
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163794
19 mai 2016
Subsequent provisions of the Code deal with the use, review and deletion of information originally recorded for police purposes.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3013376-3325600
2 février 2010
The fact of having to apply to the authorities in writing for the deletion of the religion in civil registers and on identity cards, and similarly, the mere fact of having an identity card with the “religion
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007822586
28 décembre 1992
Y..., au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, à la mutualité sociale agricole de l'Aude et au ministre de la santé et del'action humanitaire.
comm
6137227fcd580146773fdb9b
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Decatlon, dont le siège social
613721dccd580146773f83b5
18 mai 1993
de M. le conseiller Le Roux Cocheril, lesobservations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez avocat de l'Association la Chrysalide, de Me Brouchot avocat de Mme X... et de la Fédération nationale del'action
8ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bf7
26 janvier 2023
[W] a été convoqué le 5 janvier 2018 à un entretien «'informel'» à l'issue duquel lui a été notifiée une mise à pied à titre conservatoire faisant état de «'nombreux faits de délation publique'» de l'entreprise
19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7bd
13 juin 2018
du 11 février 2013 énonce deux motifs ; qu'il est reproché au salarié d'avoir 'appelé une collègue de travail à son domicile pendant son repos hebdomadaire, dans une colère sans nom', l'accusant de délation
Cour d'Appel
La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO
6253cc75bd3db21cbdd902ba
21 septembre 2011
L BIG MAMA SURF SCHOOL à lui payer 15000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier " en regard de la délation rapportée tant auprès de la préfecture, des mairies, voire de la
Chambre Sociale
6a225a69cdc6046d4737d30f
4 juin 2026
Vous entretenez un climat de suspicion, de délation, de favoritisme et de copinage au sein de l'équipe, en valorisant ceux qui trouvent grâce à vos yeux, et les autres, que vous traitez souvent de « nuls
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632208
22 mai 1992
un immeuble sur lequel il a effectué d'importants travaux dont il a déduit le coût de son revenu global de 1974 et 1975 et de ses revenus fonciers déclarés au titre des années 1976 à 1980 ; que ces déuctions
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001980492
2 décembre 1992
  These delusions of persecution led the applicant to suppose that he was under permanent police surveillance and that there was a conspiracy against him.
1ère Chambre Cab3
65b162cdb9f94e984650ba97
18 décembre 2023
La CEDH a admis qu’un état membre puisse légitimement considérer qu’un justiciable soit mieux défendu s’il est assisté par un avocat qui a une approche dépassionnée ; elle reconnait également que même
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