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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

68f86843d7e432441d85c096

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[T] et Mme [Y] demandent au conseiller de la mise en état : - de déclarer irrecevable la demande de radiation, subsidiairement, - de rejeter la demande de radiation.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200749

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

durée de ces mandats, la CPAM et l'UGECAM reversaient à ce dernier une fraction des salaires, augmentés des charges sociales, correspondant au temps consacré à leur exercice ; que, le syndicat ayant demandé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210992cdc6046d4708e2d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[T] demande au magistrat de la mise en état de rejeter la demande de radiation de l'appel de Mme [Q] et toutes ses autres demandes, d'arrêter l'exécution provisoire du jugement dans l'attente de la décision

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6704cb6a2f5f3246ff3814f2

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de radiation du rôle de l'affaire présentée par Mme [F], - subsidiairement, débouter Mme [F] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01816

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

de l'affaire, et qu'il convient d'analyser la demande de radiation en un désistement du demandeur à la contestation ; Qu'en statuant comme il a fait, alors que le seul fait pour une partie de demander

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2d65cdc6046d479d824e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- Débouter Monsieur [T] [K] de sa demande de radiation.

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2d6fcdc6046d479d82f9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- Débouter [O] et [L] [J] de leur demande de radiation.

Source officielle
CA

2ème chambre

66fb911739036b39a0de81e9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

2ème Chambre

RY et Me Philippe GOSSET, avocat plaidant au barreau d'ANNECYc/Intimé

696a6b8ecdc6046d478bf1f7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[B] se désiste de sa demande de radiation, M. [Y] ayant sollicité quant à lui le rejet de cette demande.

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31149cdc6046d47a7509d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ainsi la demande de radiation est recevable.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc727876e75543d1c5a8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la demande de radiation : L'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable à l'espèce, dispose que la demande de l'intimé doit

Source officielle
CA

Référés Premier Président

660f950da40f8b0008cb77bf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Monsieur [M] [O] s'oppose à la demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6971c716cdc6046d4734590c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La demande de radiation est donc recevable s'agissant de ces conditions.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c105a3bf9fd47c90a137db

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[I] déduit de cette chronologie que la demande de radiation de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90093

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La requête est donc irrecevable en ce qu'elle sollicite la radiation du pourvoi incident. Sur la demande de radiation du pourvoi principal Il n'est pas contesté que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67ecc9d7dab039e415d93394

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conclusions du 12 juillet 2023, ils ont déclaré 'se désister' de leur demande de radiation.

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2d5ecdc6046d479d81de

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- Débouter [M] et [I] [W] de leur demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64d721183f645ad96951bab6

Appel

11 août 2023

11 août 2023

En l'espèce, Mme [X] [U] épouse [B] a formé sa demande de radiation avant que M. [D] [M] n'ait conclu au fond en appel. Cette demande est donc recevable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1567ef77d000880b609

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[E] et d'une demande de radiation du rôle de l'affaire.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8e4cdc6046d4787c211

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La demande de radiation à son égard ne peut être prononcée.

Source officielle