Aux termes de ses conclusions signifiées le 29 juillet 2022, la sarl ESDB a demandé la suspension de l'exécution provisoire et la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

A l'audience du 7 juillet 2025, la SELARL [V] MJ, ès qualités, représentée par son conseil, ne s'est pas opposée à la demande de suspension de l'exécution provisoire au regard du faible passif déclaré

Le pourvoi est dirigé contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel ayant rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire et écarté la demande de sursis à exécution du jugement

Il précise que la somme principale de 44.794,05 euros a été réglée par la société [W] [D] de telle sorte que la demande de suspension de l'exécution provisoire est devenue sans objet.

à la première présidente de : - déclarer irrecevable la demande de suspension de l'exécution provisoire présentée par M.

L'exécution provisoire ne pouvant être écartée, la demanderesse ne pouvait faire d'observations sur celle-ci en première instance, et sa demande de suspension de l'exécution provisoire est dès lors recevable

A l'audience du 23 juin 2022, la SARL DISTRIFOOD a réitéré oralement sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement frappé d'appel.

Sur la demande de 'suspension' de l'exécution provisoire Selon les dispositions de l'ancien article 524, seule la première présidente de la présente cour dispose du pouvoir d'arrêter l'exécution provisoire

En conséquence la demande de suspension de l'exécution provisoire telle que sollicitée devient sans objet et sera rejetée. - Sur les dépens et frais irrépétibles M.

A l'appui de sa demande de suspension de l'exécution provisoire la société Yanolah expose qu'elle a contesté la créance de l'Urssaf en saisissant le tribunal judiciaire et qu'en conséquence cette créance

La Mutualité sociale agricole fait déposer des écritures au terme desquelles elle sollicite le rejet de la demande de suspension d'exécution provisoire aux motifs que le solde des cotisations pour 2012

Le ministère public, avisé de l'existence de cette procédure, a requis le rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire en se référant aux positions prises par le liquidateur et l'URSSAF

Aux termes de ses conclusions signifiées le 29 juillet 2022, la société Arthug a demandé la suspension de l'exécution provisoire et la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Aux termes de ses conclusions signifiées le 23 juillet 2022, la sarl DLB Store a demandé la suspension de l'exécution provisoire et la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

de suspension de l'exécution provisoire avait été formulée, que toutefois il n'avait pas été donnée suite à cette demande ; qu'elle ne disposait d'aucun élément concernant la situation de la SARL HERCULIS

[A] [O] irrecevables en leur demande de suspension de l'exécution provisoire assortissant l'ordonnance de référé rendue le 18 mars 2022 ; - débouter Mme [Z] [O] et M.

fondement de l'article L. 13-21 du code de l'expropriation pour obtenir la fixation de l'indemnité d'expropriation concernant la parcelle YA105 puis a saisi le premier président de la cour d'appel d'une demande

du premier président statuant en matière d'exécution provisoire, mais constitue une décision au fond, qu'il y a lieu de déclarer cette demande irrecevable ; Attendu que la demande en suspension d'exécution

Le conseil n'a pas prononcé l'exécution provisoire de sa décision en sorte que le premier président n'est saisi que d'une demande de suspension de l'exécution provisoire de droit.

dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 18 octobre 2001, entre les parties, par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande