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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CH Spéciale
63c8ef35dc5b777c909930a9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il expose qu'au 15 novembre 2022 la dette de loyer a encore augmenté, s'élevant à la somme de 4540,75 €.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dfbbf04ef7857c19f4
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle demande également le paiement du reliquat de la dette de loyer.
Source officielleSURENDETTEMENT
69b21021cdc6046d4759a925
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il a rappelé devoir 4 387 euros pour la dette de loyer, s’agissant d’un créancier unique.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2008173_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- par une ordonnance du 27 juin 2016, le tribunal de grande instance de Créteil a autorisé l'expulsion des occupants en cas de non-paiement d'une des mensualités fixées pour le remboursement de leur dette
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1bc1c3411ff3457b95c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024 ; Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la représentante de la partie demanderesse déclare à l'audience se désister de son instance et de son action, la dette
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1bd1c3411ff3457b9ae
10 octobre 2024
10 octobre 2024
en date du 12 avril 2024 ; Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare à l'audience se désister de son instance, la dette
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1bf1c3411ff3457b9d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024 ; Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la représentante de la partie demanderesse déclare à l'audience se désister de son instance et de son action, la dette
Source officielleJCP LOGEMENT
67915588d4c7e89d7fe2ce3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'après un renvoi, la représentante de la partie demanderesse déclare à l'audience se désister de son instance et de son action, la dette
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce81
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en date du 17 juillet 2024 ; Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare à l'audience se désister de son instance, la dette
Source officielleJCP LOGEMENT
6705873f1296b51ba2b696ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
assignation en date du 26 mars 2024 ; Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare à l'audience se désister de son instance, la dette
Source officielleJCP LOGEMENT
670587421296b51ba2b69762
3 octobre 2024
3 octobre 2024
date du 23 juillet 2024 ; Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la représentate de la partie demanderesse déclare à l'audience se désister de son instance, la dette
Source officielleJCP LOGEMENT
670587431296b51ba2b69787
3 octobre 2024
3 octobre 2024
date du 12 mars 2024 ; Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la représentante de la partie demanderesse déclare à l'audience se désister de son instance, la dette
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45b5c
28 octobre 1992
28 octobre 1992
a été mise en liquidation des biens, Mme X... étant désignée en qualité de mandataire-liquidateur ; qu'une ordonnance de référé ayant décidé qu'à défaut par la société locataire de s'acquitter d'une dette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10624
17 novembre 2021
17 novembre 2021
d'une hypothétique créance indemnitaire, qui en tout état de cause, compte tenu de sa connexité avec la dette de loyer, viendrait se compenser avec cette dernière s'il était fait droit à sa demande.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10625
17 novembre 2021
17 novembre 2021
s'opposant à l'admission de la créance, s'agissant d'une hypothétique créance indemnitaire, qui en tout état de cause, compte tenu de sa connexité avec la dette de loyer, viendrait se compenser avec cette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10626
17 novembre 2021
17 novembre 2021
d'une hypothétique créance indemnitaire, qui en tout état de cause, compte tenu de sa connexité avec la dette de loyer, viendrait se compenser avec cette dernière s'il était fait droit à sa demande.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10627
17 novembre 2021
17 novembre 2021
d'une hypothétique créance indemnitaire, qui en tout état de cause, compte tenu de sa connexité avec la dette de loyer, viendrait se compenser avec cette dernière s'il était fait droit à sa demande.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10629
17 novembre 2021
17 novembre 2021
s'opposant à l'admission de la créance, s'agissant d'une hypothétique créance indemnitaire, qui en tout état de cause, compte tenu de sa connexité avec la dette de loyer, viendrait se compenser avec cette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10630
17 novembre 2021
17 novembre 2021
d'une hypothétique créance indemnitaire, qui en tout état de cause, compte tenu de sa connexité avec la dette de loyer, viendrait se compenser avec cette dernière s'il était fait droit à sa demande.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10631
17 novembre 2021
17 novembre 2021
d'une hypothétique créance indemnitaire, qui en tout état de cause, compte tenu de sa connexité avec la dette de loyer, viendrait se compenser avec cette dernière s'il était fait droit à sa demande.
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