X..., architecte, chargé de la maîtrise d'oeuvre des travaux avait établi un devis descriptif très précis, définissant l'étendue et la consistance des travaux de gros oeuvre confiés à Mme Z..., entrepreneur

du 12 mai 2006 proposé par la société Miroglace n'était pas conforme au devis descriptif établi par le maître d'oeuvre, que, n'ayant pas été signé par la SCI, il s'analysait comme une contre-proposition

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte du devis descriptif établi le 25 novembre 2002 par la société BARLET FRÈRES et accepté le 21 mars 2003 par la société CGDG que le projet chiffré concernait une couverture

réparations sommaires relatives à la reprise de l'étanchéité et non à la réfection de l'ensemble de la terrasse ; qu'ainsi la cour d'appel a méconnu le contenu clair et précis de l'acte de vente et du devis

Toutes les dispositions précitées au devis descriptif et sur les plans devront être respectées, tant en ce qui concerne le choix des matériaux que le mode de construction, le devis descriptif ayant pour

REFERENCE DANS SA SOUMISSION A L'AGREMENT DU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT POUR LE MATERIAU QU'ELLE AVAIT A FOURNIR ET POSER UNE "DALLE TYPE TRICONFORT SOMMER OU SIMILAIRE" ; QUE SI LE DEVIS

Z..., D..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M.

Cathala, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

exposant, d'une part, que le protocole d'accord du 6 juillet 1971 avait été rendu caduc par la vente du 23 octobre 1972, d'autre part, que l'expert avait établi son rapport sans avoir eu connaissance du devis

(société Danisco) a confié à la société Grands travaux de Bretagne-GTB Bouyer-Duchemin (société GTB) la réalisation d'un bassin de précipitation pour les besoins de sa production d'alginate ; que le devis

; Mais attendu que le maître de l'ouvrage ayant soutenu que les malfaçons des rives en zinc et de la jambe de force des clôtures relevaient de la garantie décennale et le défaut de conformité au devis

MODIFIE LES PLANS, SANS AVOIR OBTENU L'ACCORD DE L'ENTREPRENEUR ET AINSI ENFREINT UNE CLAUSE ESSENTIELLE DU MARCHE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT RELEVE QUE, SI LE PLAN DE MASSE ET LE DEVIS

compte du syndicat intercommunal pour la création d'un cimetière à Valenton, sont imputables aux fautes commises par l'entreprise PANIAGUA, MASSARE, BUREAU ET COMPAGNIE, qui ne s'est conformée ni au devis

DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE SUR UN TERRAIN APPARTENANT A MARANDEAU, S'EST FAIT CONSENTIR UNE OPTION SUR CE TERRAIN; QU'A SA DEMANDE, NICIER ET PECHEUX ONT ETABLI LES PLANS DE L'IMMEUBLE AINSI QU'UN DEVIS

expertise, a légalement justifié la condamnation à garantie prononcée contre Jean-François et Joseph Y..., d'une part, en constatant qu'ils avaient établi le cahier des charges particulières ainsi que le devis

arrêt : Attendu qu'en sa première branche, le moyen, formulé contre l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 1998), est inopérant pour critiquer une énonciation surabondante relative à l'origine du devis

ou d'établir un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises ; que ces devis doivent être annexés à la convocation des copropriétaires à l'assemblée générale ; qu'en se bornant, pour

Attendu que la société Jean Lefebvre fait grief à l'arrêt de rejeter cette déclaration de créance, alors, selon le moyen, "qu'il était constant qu'elle avait établi et présenté à la société Clémente un devis